NATIONS UNIES	E

Conseil Économique et Social

Distr. GÉNÉRALE   E/CN.4/Sub.2/2000/18 21 juillet 2000   FRANÇAIS Original : ANGLAIS

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l'homme
Cinquante-deuxième session
Point 5 de l'ordre du jour provisoire

LA RÉALISATION DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE
EN CE QUI CONCERNE LES FEMMES

Rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des filles
en Afghanistan, présenté conformément à la résolution 1999/14
de la Sous-Commission

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes   Page

Introduction ...........................................................................   1 ‑ 2     3

I.      LES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES ET DES FILLES
        EN AFGHANISTAN .............................................................   3 ‑ 19    3

        A.     Synthèse des renseignements recueillis ..........................   3 ‑ 17    3
        B.     Assouplissement des restrictions ................................... 18 ‑ 19    6

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Paragraphes   Page

II.     PRINCIPAUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION ............................... 20 ‑ 50    7

        A.     Santé ..................................................................... 21 ‑ 30    7
        B.     Éducation ................................................................ 31 ‑ 41    9
        C.     Emploi .................................................................... 42 ‑ 45  11
        D.     Droit de circuler librement .......................................... 46 ‑ 50   12

III.    LA SITUATION DES FEMMES ET DES FILLES DANS LES
ZONES CONTRÔLÉES PAR LE FRONT UNI ................................. 51 ‑ 54   13

IV.    PROGRAMMES ET STRATÉGIES DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES .......................................................... 55 ‑ 62   13

V.     CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ................................... 63 ‑ 71   15

 

Introduction

1.     Dans sa résolution 1999/14, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a décidé de poursuivre l'examen de la situation des femmes et des filles en Afghanistan à sa cinquante-deuxième session, au titre du même point de l'ordre du jour, et a prié le Secrétaire général de continuer à fournir toutes les informations susceptibles d'être recueillies sur cette question.

2.     Le présent rapport rend compte de l'évolution de la situation des femmes et des filles en Afghanistan depuis la publication du précédent rapport (E/CN.4/Sub.2/1999/13) le 14 juillet 1999. Les renseignements figurant dans la section I. A. ci-après sont repris en grande partie des récents rapports du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. Le reste du rapport est fondé principalement sur les données fournies par des institutions des Nations Unies et des organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.

I.  LES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES ET DES FILLES
EN AFGHANISTAN

A.  Synthèse des renseignements recueillis

3.     De manière générale, la situation des femmes et des filles est restée largement inchangée par rapport à 1999. Le conflit armé qui sévit depuis des années, la pauvreté et le sous-développement profond du pays font que les droits des femmes et des filles continuent d'être violés. De plus, l'Afghanistan est actuellement en proie à la pire sécheresse qu'il ait connue depuis 1971. Les femmes appartenant au groupe de population des éleveurs de bétail sont celles qui en subissent le plus durement les conséquences. Dépourvues d'épargne ou de patrimoine et dépendant principalement de l'agriculture et de l'élevage, de nombreuses familles n'ont pas de ressources sur lesquelles elles puissent compter en cas d'extrémité. Bien que la discrimination à l'égard des femmes due à la tradition et la coutume ait toujours existé en Afghanistan, la situation s'est gravement détériorée avec son institutionnalisation imposée par les autorités des Taliban. Le fait que les personnes suivant les événements en Afghanistan continuent de dénoncer des violations montre que la situation des droits fondamentaux des femmes et des filles est grave et qu'il est urgent que la communauté internationale intervienne.

4.     À l'invitation des Gouvernements pakistanais et afghan, la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a effectué une mission au Pakistan et en Afghanistan du 1er au 13 septembre 1999 pour étudier la question de la violence contre les femmes afghanes. La Rapporteuse spéciale a constaté que les droits fondamentaux des femmes en Afghanistan étaient officiellement, massivement et systématiquement violés et que la situation était aggravée par la pauvreté et la guerre. Dans les régions d'Afghanistan contrôlées par les Taliban, la discrimination à l'égard des femmes est officiellement approuvée et présente dans tous les aspects de la vie des femmes [1] . Celles-ci sont victimes d'offenses graves dans les domaines de la sécurité personnelle, du droit à l'éducation et à la santé, du droit de circuler librement et de la liberté d'association.

5.     La Rapporteuse spéciale indique que, dans les zones urbaines, en particulier dans des villes comme Kaboul, Herat et Mazar, bien que les sévices liés à la guerre soient moins fréquents, la population féminine est sous la menace constante des organes officiels chargés de réprimer les violations des décrets pris par les Taliban et en particulier le Ministère de la propagation de la vertu et de la suppression du vice. Les femmes qui violent ces décrets sont frappées par des fonctionnaires du Ministère avec des instruments qui ressemblent à des battes de cricket en cuir. Ces mauvais traitements sont infligés sans que la victime ait le droit d'être entendue et sans garantie d'une procédure régulière. Le caractère arbitraire de ces brutalités soulève de graves questions de droits fondamentaux et porte fondamentalement atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des femmes.

6.     Outre le fait que des violences publiques et arbitraires leur sont infligées dans la rue, la Rapporteuse spéciale indique que lorsqu'elles violent l'ordonnance Hudood portant sur des questions de moralité, y compris l'adultère et la fornication, les femmes sont fouettées publiquement dans des stades devant des foules entières. Les hauts fonctionnaires du Ministère de la justice des Taliban ont dit à la Rapporteuse spéciale que ces châtiments seraient maintenus. La facilité avec laquelle des femmes sont punies pour adultère ou fornication contraste avec la difficulté qu'elles ont à prouver qu'elles ont été violées. Il faut le témoignage de quatre témoins en plus des exigences normales en matière de preuve. Si elles ne parviennent pas à prouver qu'elles ont été violées en étant contraintes d'avoir des relations sexuelles, elles, les victimes, peuvent être flagellées pour fornication ou adultère. Étant donné que le droit a beaucoup évolué sur les plans national et international en ce qui concerne la protection des femmes victimes de viol, la structure des lois sur le viol en Afghanistan soulève de graves questions en rapport avec la violation des droits fondamentaux des femmes.

7.     La Rapporteuse spéciale a également entendu parler de traite clandestine et de mauvais traitements visant des femmes appartenant à des communautés minoritaires.

8.     Tout en notant certaines améliorations, la Rapporteuse spéciale appelle l'attention sur un ensemble de violations systématiques des droits des femmes et décrit les changements comme minimes et limités. Elle qualifie la situation d'effroyable et soutient que la communauté internationale doit faire tout son possible pour obtenir que les autorités au pouvoir en Afghanistan respectent certaines normes minimales en matière de droits des femmes. Bien qu'elle ne plaide pas en faveur de la suppression de l'aide humanitaire, elle se dit convaincue que tous les autres mécanismes dont dispose la communauté internationale doivent être mis en jeu.

9.     Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan indique [2] qu'aucun progrès notable n'a été enregistré en ce qui concerne les droits des femmes. Il fait remarquer que les autorités des Taliban permettent aux veuves nécessiteuses de travailler, ce qui peut passer pour un progrès mais ne constitue toutefois qu'une exception. Le Rapporteur spécial indique que les femmes continuent de se voir refuser l'accès à l'éducation, aux services de santé et à l'emploi; que leur liberté de mouvement est toujours extrêmement restreinte et qu'elles ont un accès très limité à l'emploi ou à l'éducation; que les Taliban persistent à appliquer leurs décrets avec une rigueur sans faille, en faisant notamment lapider ou fouetter des femmes et en les soumettant à d'autres traitements inhumains. Les décrets sont appliqués de façon sommaire : des femmes ont été ainsi battues pour avoir enfreint l'obligation de porter le tchador.

10.   Le Rapporteur spécial indique qu'il existe des prisons de femmes à Kandahar, Kaboul et Mazar-I-Sharif et aussi peut-être à Jalalabad. Beaucoup de femmes originaires des régions du Hazarajat et du Bamyan (hazara), de Mazar-I-Sharif et de Pul-I-Khumri au nord (hazara et tadjikes), et de Shamali et du Panjshir où il y a eu l'été dernier des incursions (tadjikes) seraient détenues sans motif formel.

11.   Selon des informations reçues par le Rapporteur spécial, quand les Taliban ont occupé des territoires du centre et du nord de l'Afghanistan, beaucoup de femmes et de fillettes hazara et tadjikes dans les villages ont été enlevées de chez elles par la force. Une politique de séparation des familles a été appliquée et un grand nombre de femmes hazara et tadjikes des régions de Mazar-I-Sharif, Pul-I-Khumri et Shamali ont été emmenées à bord de camions. La plupart de ces femmes ne sont pas revenues dans leur village. Des informations ont fait état d'un trafic de femmes emmenées à Kandahar, Jalalabad et au Pakistan.

12.   Le Rapporteur spécial indique également que, selon les témoignages de femmes venant des régions de Kaboul, Mazar-I-Sharif et Shamali, il y aurait de nombreux cas de mariage forcé. Les Taliban pénétreraient dans des habitations à Kaboul et dans les nouveaux territoires qu'ils conquièrent et forceraient les familles des fillettes et des femmes à conclure un "nikah" (contrat de mariage) avec des Taliban ou, à défaut, à leur remettre une somme d'argent importante. Si les familles refusent, les Taliban emmènent de force les femmes et les fillettes. Craignant que leurs filles soient obligées de se marier ou soient enlevées par les Taliban, beaucoup de familles dans la région de Shamali auraient fait partir leurs filles avec des groupes de personnes déplacées à l'intérieur du pays qui se dirigeaient vers Kaboul ou cherchaient à se réfugier au Pakistan.

13.   Enfin, le Rapporteur spécial indique que beaucoup de réfugiés auraient rencontré des hommes s'exprimant en urdu qui exerçaient des fonctions d'autorité dans la zone des combats dans le nord ainsi que près de Kaboul et de Kandahar. Selon nombre de ces témoins, ces combattants non afghans (y compris des Pakistanais et des Arabes) seraient impliqués dans les violences à l'encontre des femmes et des minorités ethniques.

14.   Des organisations non gouvernementales (ONG) indiquent [3] que les femmes sont systématiquement prises pour cible sur la base de leur identité par les Taliban et d'autres factions en guerre. Comme signalé les années précédentes, les femmes sont contraintes de se soumettre à la politique discriminatoire des Taliban, qui restreint fortement leur accès à l'éducation et à l'emploi ainsi que leur liberté de mouvement. Plusieurs dizaines de milliers vivent recluses chez elles sans avoir la possibilité de solliciter la levée de ces sanctions. Les femmes qui les bravent sont systématiquement maltraitées.

15.   Des informations recueillies par des ONG [4] montrent qu'en 1999 les femmes ont continué d'être victimes de la violence dans tout le pays, et dans toutes les sphères de la vie, à commencer par la vie de famille. Le confinement forcé des femmes à la maison a considérablement diminué la possibilité d'obtenir des informations sur la violence domestique et le viol conjugal. En tout état de cause, dans un tel contexte favorisant le secret et l'impunité, il est probable que la violence domestique demeure un problème grave.

16.   Dans sa résolution 2000/18 sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, la Commission des droits de l'homme s'est dite profondément préoccupée par la dégradation de la situation économique des femmes et des filles en Afghanistan, en particulier dans les zones sous contrôle des Taliban, telle qu'elle ressort des informations confirmées continuant à faire état de graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris de toutes formes de discrimination à leur égard, comme la limitation de leur accès aux soins de santé, à de nombreux niveaux et types d'éducation, à l'emploi en dehors du foyer et, parfois, à l'aide humanitaire, ainsi que la limitation de leur liberté de mouvement. La Commission a condamné énergiquement les massacres et violations systématiques des droits de l'homme dont sont victimes des civils et des personnes privées de liberté pour des raisons liées au conflit armé, notamment dans les régions de Mazar-I-Sharif, Bamyan, Shiberghan et Maimana, et constate avec alarme que les Taliban ont relancé au cours de l'été écoulé le conflit élargi, particulièrement dans les plaines de Shamali, avec pour résultat le déplacement forcé en masse de civils, en particulier des femmes et des enfants.

17.    À la 4055ème séance du Conseil de sécurité, tenue le 22 octobre 1999 à l'occasion de l'examen par le Conseil de la question intitulée "La situation en Afghanistan", le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :

"Le Conseil déplore la détérioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan. […] Il souligne le caractère inacceptable du déplacement forcé de la population civile, en particulier le déplacement opéré par les Taliban au cours de leur récente offensive, des exécutions sommaires, des mauvais traitements systématiques et de la détention arbitraire de civils, de la violence et de la discrimination persistante à l'encontre de la population féminine, de la séparation d'hommes de leur famille, de l'utilisation d'enfants soldats, des incendies généralisés de cultures et de la destruction de logements, des bombardements sans discrimination et des autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Afghanistan. Il engage toutes les parties afghanes, en particulier les Taliban, à mettre un terme à ces pratiques, à respecter les normes internationales en la matière, à prendre d'urgence des mesures afin d'améliorer la situation des droits de l'homme et, à titre de priorité absolue, d'assurer la protection des civils." [5]

B.  Assouplissement des restrictions

18.   On a constaté un certain assouplissement des restrictions dans certaines régions d'Afghanistan, en particulier s'agissant de l'accès des femmes et des filles aux services de santé, à l'éducation et à l'emploi. Cette évolution est due en partie à un accroissement de la demande des communautés locales pour ce qui est des soins de santé et de l'éducation pour les filles et les femmes et des emplois rémunérés pour les femmes, en particulier les veuves de guerre devenues chef de famille. Les institutions des Nations Unies continuent de suivre de près ces questions et d'autres qui y sont liées dans le cadre du Comité consultatif mixte et sur le terrain.

19.   Pour la première fois depuis 1996, la Journée internationale de la femme a été publiquement célébrée le 8 mars 2000 en Afghanistan. Une cérémonie officielle a eu lieu dans la capitale à laquelle ont assisté 700 femmes de tous âges, dont des anciens professeurs d'université, ingénieurs, enseignantes, médecins, infirmières et directrices d'école. Radio Sharia (la station officielle des Taliban) a couvert l'événement. En outre, un représentant du mollah Omar, le dirigeant taliban, a prononcé un discours qui constitue la première déclaration faite publiquement aux femmes par les autorités des Taliban. Les femmes afghanes dans tout le pays ont profité de cette occasion, la première qui leur était offerte en quatre ans, de débattre des problèmes qui les touchent [6] . D'autres faits nouveaux sont décrits ci-après dans les rubriques pertinentes de la section II.

II.  PRINCIPAUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION

20.   Dans sa résolution 2000/18, la Commission des droits de l'homme s'est déclarée préoccupée par la précarité de la situation des femmes et des filles en Afghanistan et en particulier la limitation de leur accès aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi et de leur liberté de mouvement. On trouvera dans la présente section des informations sur ces différents aspects préoccupants qui ont été reçues depuis la publication du rapport de l'année dernière.

A.  Santé

21.   Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan a énuméré un certain nombre d'indicateurs de santé fondamentaux [7] qui reflètent l'état sanitaire alarmant des femmes et des enfants en Afghanistan : l'espérance de vie est estimée à 44 ans pour les femmes et à 43 ans pour les hommes; le taux de mortalité maternelle de l'Afghanistan est extrêmement élevé et se situe au deuxième rang mondial; chaque jour, 46 femmes en moyenne succombent à des pathologies liées à la grossesse et l'on dénombre plus de 16 000 décès maternels chaque année. Le taux de tuberculose parmi les femmes est l'un des plus élevés au monde : parmi les quelque 123 000 personnes touchées, 70 % sont des femmes âgées de 15 à 45 ans. Quinze pour cent seulement des femmes qui accouchent en Afghanistan bénéficient de l'aide d'agents de santé qualifiés, qui sont, la plupart du temps, des accoucheuses traditionnelles.

22.   Selon l'UNICEF [8] , les taux de vaccination sont pratiquement les mêmes pour les garçons et pour les filles. Toutefois, le taux de couverture des femmes par le vaccin antitétanique (qui protège contre le tétanos et la typhoïde) a fortement régressé de 1996 à 1999, passant de 37 % à seulement 17 %. Ce recul est principalement attribué aux multiples restrictions dont les femmes font l'objet. Il pourrait en résulter une augmentation des décès de nouveau-nés consécutifs au tétanos, ces derniers n'étant plus protégés puisque leurs mères elles-mêmes n'ont pas été vaccinées.

23.   La Conseillère des Nations Unies pour l'égalité entre les sexes signale [9] que l'infrastructure sanitaire est essentiellement axée sur les villes. Les hôpitaux, centres de santé et services médicaux publics et privés, lorsqu'ils existent, sont situés dans des villes. La population des régions rurales est confrontée à une pénurie de services médicaux de base et a difficilement accès aux équipements sanitaires situés en zone urbaine, pour des raisons financières et à cause de la destruction du réseau routier national.

24.   La situation sanitaire des femmes et des fillettes est aggravée par la ségrégation complète entre hommes et femmes dans les services de santé. L'accès des femmes à ces services s'en trouve considérablement restreint, surtout parce qu'il n'y a que très peu de femmes médecins et d'infirmières qualifiées qui travaillent dans les hôpitaux, où elles sont d'ailleurs soumises à un contrôle rigoureux.

25.   Bien que l'on ne dispose d'aucune donnée relative à la consommation de drogue chez les femmes, la Conseillère pour l'égalité entre les sexes estime qu'il y a de fortes raisons de penser qu'elle est en augmentation non seulement dans les provinces productrices et les camps de réfugiés, mais dans l'ensemble du pays. Les femmes consomment des drogues en guise de médicaments mais aussi pour des raisons psychologiques.

26.   La Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes [10] indique que l'un des aspects du droit à la santé qui la préoccupe gravement est le problème de la santé mentale. La gravité de ce problème a été confirmée par des femmes médecins à Kaboul. S'ajoutant aux réalités de la guerre, les décrets des Taliban qui obligent les femmes à rester à la maison ont réduit leur existence à une survie difficile et déprimante. La forte proportion de maladies mentales parmi les femmes à Kaboul, qu'il convient de vérifier, est très préoccupante et c'est une question sur laquelle les autorités ainsi que la communauté internationale devraient se pencher.

27.   Selon le HCR, parmi les personnes rapatriées dans le courant de l 'année 1999 et jusqu'au mois d'avril 2000, qui sont en majorité des femmes et des enfants revenus s'installer dans des régions rurales, l'accès aux services de santé est relativement élevé : 54 % des familles de rapatriés interrogées en 1999 avaient accès à des soins de santé. Ce sont surtout les accoucheuses traditionnelles dont les femmes rapatriées ont le plus besoin et c'est pourquoi les organismes d'aide s'emploient à dispenser une formation professionnelle dans ce domaine.

28.   Au cours des 18 derniers mois, les Taliban sont quelque peu revenus sur leur position quant à l'accès des femmes aux services de santé.

29.   En 1999, une quarantaine d'étudiantes en médecine de l'Université de Kaboul qui avaient été contraintes d'abandonner leurs études ont été autorisées à les reprendre. Au cours du premier trimestre de 2000, les autorités de Kandahar ont décidé, après de longues négociations avec le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Conseillère des Nations Unies pour l'égalité entre les sexes, d'ouvrir une école de personnel infirmier à Kandahar, destinée à accueillir 50 étudiants et 50 étudiantes. Depuis 1998, les organismes d'assistance forment un nombre croissant d'infirmières, de vaccinatrices et d'accoucheuses traditionnelles qui travaillent actuellement aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines [11] . L'école d'infirmières d'Herat a aussi rouvert au cours du premier trimestre 2000 grâce à l'aide de l'OMS et du PAM.

30.   Au cours de l'année écoulée, l'UNICEF et l'OMS ont réussi à faire participer une proportion légèrement plus importante de personnel médical de sexe féminin à leurs activités en faveur de la santé des femmes, en particulier dans le cadre de l'Initiative pour une maternité sans risque. Selon des estimations, le taux de mortalité maternelle en Afghanistan serait de 1700 pour 100 000, ce qui place le pays au deuxième rang mondial. L'Initiative pour une maternité sans risque a été mise en œuvre par l'UNICEF à Logar, Laghman, Farah et Balkh, et par l'OMS à Kaboul, Nanghar, Kandahar et Badakhstan. Ces activités supposent une vaste campagne de sensibilisation des communautés afin de s'assurer leur participation, notamment celle du clergé. Toutefois, il est clair que les restrictions imposées aux femmes (notamment pour leurs déplacements, leurs conditions d'emploi et leurs possibilités d'éducation) continuent de se répercuter sur les programmes sanitaires en général et sur ceux qui leur sont destinés en particulier. Le manque de possibilités de formation dans le domaine sanitaire est un autre problème. L'UNICEF est également parvenu à accroître le nombre de femmes auxiliaires communautaires et ces dernières obtiennent d'excellents résultats en se rendant à domicile pour diffuser des informations ayant trait à la santé et à l'éducation ainsi qu'à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elles se heurtent toutefois quotidiennement à des restrictions et à des difficultés dans l'accomplissement de leurs tâches. Le Fonds des Nations Unies pour la population s'emploie de son côté à renforcer les soins obstétricaux essentiels et les services d'orientation dans les dispensaires de Badakhstan, Laghman, Panjshir et Takhar. Ces services s'adressent principalement aux femmes les plus exposées aux risques de mortalité et de morbidité liés à la grossesse.

B.  Éducation

31.   La Conseillère pour l'égalité entre les sexes indique [12] que le secteur de l'éducation est caractérisé par des ressources humaines et financières limitées, par l'absence de politiques et de programmes nationaux aux niveaux primaire et secondaire, par l'incapacité des autorités de remettre en état les bâtiments et installations scolaires et par des politiques discriminatoires interdisant l'accès des filles à tous les niveaux de l'enseignement dans les zones contrôlées par les Taliban.

32.   En Afghanistan, l'enseignement est dispensé dans des établissements publics, religieux ou laïcs, et dans d'autres structures éducatives mises en place par des organismes d'aide. Dans les zones contrôlées par les Taliban, seuls les garçons ont accès aux établissements scolaires d'État.

33.   Les négociations menées à tous les niveaux avec les autorités ont été fondées sur le principe défendu par le système des Nations Unies, à savoir l'égalité des sexes pour ce qui est de l'accès à l'éducation. Toutefois, aucun progrès notable n'a encore été enregistré en ce qui concerne la promotion de l'accès à l'enseignement scolaire et l'égalité entre les sexes dans ce domaine.

34.   Environ 7 % des 4,4 millions d'enfants en âge d'aller à l'école primaire suivent des programmes d'éducation financés par des organismes extérieurs (en particulier dans les zones rurales). Ces organismes ont recours à diverses stratégies pour atteindre aussi bien les filles que les garçons. Ils octroient des subventions non seulement aux établissements scolaires officiels mais aussi à des établissements qui fonctionnent au sein de la communauté dans les zones rurales et à des écoles tenues par des particuliers dans les zones urbaines. Il en est résulté une légère augmentation des effectifs.

35.   En 1999, on a observé une augmentation du nombre de ces structures d'enseignement parallèles dans différentes régions de l'Afghanistan.

36.   La destruction totale des infrastructures scolaires a eu des répercussions sur la scolarisation des filles dans la plupart des régions du pays, y compris celles où l'idéologie des Taliban est moins restrictive. L'"exode des cerveaux" consécutif au mouvement d'immigration vers les pays voisins a considérablement réduit le nombre d'enseignants disponibles [13] .

37.   Selon les informations communiquées par le HCR, les besoins en matière d'éducation sont généralement élevés, notamment pour les filles, parmi les rapatriés et dans les communautés où ils se sont installés. En effet, sur l'ensemble des familles de rapatriés interrogées par le HCR en 2000, seules 25 % ont déclaré qu'un ou plusieurs de leurs enfants - garçons ou filles - étaient scolarisés. Ce faible taux de scolarisation serait dû à la pénurie d'établissements d'enseignement qualifiés et de matériel didactique, à des raisons économiques qui exigent que les enfants soutiennent leur famille et aux politiques restrictives appliquées par les autorités à l'égard de l'éducation des filles. La plupart des rapatriés ont confirmé que leurs enfants, y compris les filles, avaient fréquenté des établissements d'enseignement primaire en exil et une écrasante majorité d'entre eux ont confirmé qu'ils enverraient leurs enfants, y compris leurs filles, à l'école si on leur en donnait les moyens.

38.   L'UNICEF continue d'exprimer son désaccord de principe avec le système d'éducation officiel des Taliban qui est discriminatoire à l'égard des filles et des femmes. Des progrès ont été enregistrés dans le secteur parallèle avec les établissements d'enseignement à domicile ou au sein de la communauté.

39.   L'éducation fait partie des sujets prioritaires qui sont abordés lors des réunions du Comité consultatif mixte entre les dirigeants des Taliban et l'ONU. Il est regrettable que peu de progrès aient été réalisés au niveau de la prise de décisions. Toutefois, dans de nombreuses régions du pays, des écoles accueillant filles et garçons se sont ouvertes en dehors de tout cadre officiel au domicile de particuliers avec l'appui d'un certain nombre d'organismes d'aide, et notamment d'organisations non gouvernementales. Dans les zones rurales, les Taliban accueillent souvent plus favorablement les demandes d'ouverture d'école présentées par des collectivités locales. En outre, l'UNICEF et d'autres organisations continuent à apporter leur soutien au projet BBC/Reach (enseignement radiodiffusé à l'intention des jeunes Afghans), ainsi qu'au projet BBC/AEP (programme radiodiffusé de sensibilisation et d'éducation) [14] .

40.   La Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes [15] a indiqué que, du fait des pressions exercées par la communauté internationale et la population locale, la situation avait légèrement évolué. Le Ministère de l'éducation des Taliban l'avait informée qu'il y avait maintenant des écoles primaires pour les fillettes âgées de 6 à 10 ans, gérées par le Ministère des affaires religieuses. Il avait toutefois refusé de se prononcer sur la question de savoir si les femmes auraient accès à l'enseignement secondaire et supérieur. Il n'avait pas non plus expliqué pourquoi les écoles de filles étaient gérées par le Ministère des affaires religieuses et non par le Ministère de l'éducation. La Rapporteuse spéciale avait visité l'une de ces écoles située dans une mosquée où les élèves psalmodiaient des versets du Coran. On trouvait dans les manuels scolaires des rudiments de mathématiques et de sciences, mais les illustrations montraient notamment des torpilles et des fusils, ce qui était le signe d'une certaine acceptation de la culture de la guerre.

41     La Rapporteuse spéciale a souligné que l'absence d'engagement officiel des Taliban en faveur de l'éducation des filles constituait une violation du droit international et des engagements contractés par l'Afghanistan en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette allégation grave avait été confirmée lors de la réunion qu'elle avait eue avec des dirigeants taliban. La Rapporteuse spéciale a déclaré qu'à moins qu'elles ne changent, ces attitudes et politiques dans les régions d'Afghanistan contrôlées par les Taliban continueront de constituer de graves manquements aux obligations internationales contractées par l'Afghanistan.

C.  Emploi

42.   La Conseillère pour l'égalité entre les sexes [16] signale qu'il n'existe actuellement aucun secteur économique structuré en Afghanistan. L'agriculture et l'artisanat représentent les seules possibilités d'emploi pour les femmes. Ces dernières sont généralement cantonnées dans des activités comme le tissage de tapis, la couture, la broderie, la fabrication de savons et de bougies, l'élevage de volaille, la production de miel et la fabrication de gâteaux. Les organismes d'assistance participent à des projets de création d'emploi de ce genre, dont certains ont permis d'améliorer les conditions de vie des femmes et de leur famille en leur fournissant un revenu de subsistance. Pour la plupart, ces activités se déroulent à la maison, n'occupent qu'un petit nombre de femmes et ne nécessitent aucune technologie autre que manuelle, ce qui limite la valeur ajoutée de la production. Confinées à la maison, les femmes n'ont pas accès aux marchés et sont par conséquent exploitées par des hommes qui jouent le rôle d'intermédiaires, sauf dans les cas où des ONG assument la responsabilité de l'écoulement de leur production.

43.   Au cours de l'année 1999 et pendant le premier trimestre de 2000, les organismes d'assistance (institutions des Nations Unies et ONG) sont parvenus à créer dans le cadre de leurs programmes des possibilités d'emploi à court terme pour des groupes de femmes dans plusieurs parties du pays. Des femmes afghanes ont ainsi été recrutées comme médecins, sages‑femmes, infirmières, vaccinatrices, auxiliaires communautaires, géomètres et ingénieurs. Le PAM a offert à des femmes des emplois à long terme et à court terme dans des projets de confection de gâteaux.

44.   La situation des femmes en matière d'emploi risque de s'aggraver encore à la suite du nouveau décret publié le 6 juillet 2000 par le Vice‑Ministre taliban de la planification, interdisant aux femmes de travailler désormais pour des organisations non gouvernementales ou des institutions du système des Nations Unies. Le Ministère de la planification a aussitôt envoyé des lettres à tous les organismes d'assistance du pays. (Si les femmes n'ont pas le droit de travailler dans les régions d'Afghanistan contrôlées par les Taliban, des exceptions étaient jusqu'à présent consenties pour le secteur de la santé et d'autres secteurs essentiels dans le cadre des organisations nationales et internationales.) D'autre part, selon des informations, la police religieuse des Taliban aurait arrêté une citoyenne des États‑Unis qui avait fondé une organisation appelée Physiotherapy and Rehabilitation Support for Afghanistan (PARSA), dans laquelle elle travaillait en collaboration avec des veuves afghanes. Sept d'entre elles auraient aussi été arrêtées. Le Coordonnateur des Nations Unies s'est rendu à Kandahar pour obtenir des autorités des explications sur cette affaire et tenter d'éviter que l'entrée en vigueur de ce décret ne compromette la distribution de l'aide humanitaire. Au moment où s'achevait la rédaction du présent rapport, le Coordonnateur des Nations Unies et la Conseillère pour l'égalité entre les sexes menaient des négociations en vue d'empêcher la mise en œuvre de ce décret.

45.   Des rumeurs inquiétantes font état de licenciements massifs de femmes employées comme fonctionnaires de l'État. Le Ministre taliban des affaires étrangères aurait justifié ces mesures par des difficultés économiques qui avaient contraint les Taliban à supprimer un grand nombre de postes dans la fonction publique, mesures qui avaient touché en particulier les femmes, du fait que ces dernières percevaient un salaire sans travailler. Il convient de rappeler qu'à la suite de violentes protestations de la communauté internationale en réaction à une vague de licenciements de femmes peu après la prise de contrôle de Kaboul par les Taliban, ces derniers avaient décidé qu'elles pourraient continuer de percevoir leurs salaires sans être autorisées à s'acquitter de leurs fonctions.

D.  Droit de circuler librement

46.   La Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes indique [17] que, dans les zones urbaines, les femmes sont le plus souvent tenues de rester chez elles. Lorsqu'elles sortent, elles doivent porter une "burqua" ou un "tchador" (voile qui enveloppe tout le corps) et être accompagnées d'un parent de sexe masculin ("mahram"). Elles ne peuvent prendre de taxi sans être accompagnées d'un parent de sexe masculin et ne sont pas autorisées à aller dans un hôtel ni dans un autre lieu public de divertissement. Leur vie personnelle, de même que leur vie sociale, s'en trouvent profondément affectées.

47.   Selon la Rapporteuse spéciale, les femmes sont non seulement privées du droit de circuler librement mais aussi du droit à la liberté d'association. Il n'y a pas d'activités sociales pour les femmes, pas même d'activités religieuses. L'interdiction qui leur est faite de se rendre au sanctuaire de Mazar le mercredi (journée des femmes) constitue une nouvelle atteinte à leur droit de circuler librement ainsi qu'à leur droit de pratiquer leur religion. Les femmes n'ont accès ni aux sports ni aux loisirs et n'ont le droit de former ni groupement politique ni association locale. Il n'y a pratiquement pas de société civile en Afghanistan et les femmes sont privées de leurs droits civils et politiques. Elles ne peuvent faire partie de groupes importants ou participer à des activités de groupes entre elles ou avec des hommes. L'absence de solidarité qui en résulte est l'une des raisons pour lesquelles les femmes semblent souffrir de si nombreux problèmes de santé mentale.

48.   L'application des décrets des Taliban est moins stricte dans les régions rurales. Lorsque la Rapporteuse spéciale s'est rendue sur place, elle a vu que les femmes travaillaient dans les champs couvertes d'un châle et d'une "burqua" et elle en a vu beaucoup qui circulaient sans être accompagnées d'un parent de sexe masculin, alors qu'à Kaboul et dans d'autres villes les décrets sont appliqués à la lettre.

49.   Dans certaines régions d'Afghanistan, les restrictions imposées aux déplacements des femmes et des filles ont été assouplies, en particulier en ce qui concerne leur accès aux rares services de santé et établissements d'enseignement disponibles.

50.   La décision prise l'an dernier par les autorités d'assouplir l'application du décret "du mahatma" (à défaut de l'annuler) en ce qui concerne les femmes musulmanes non afghanes a été accueillie avec satisfaction comme un pas dans la bonne direction. Les Taliban ont délivré le premier visa à une femme musulmane non afghane en juin 1999. Quatre autres visas ont été délivrés depuis à des femmes musulmanes recrutées à l'échelon international par des organismes du système des Nations Unies. Au cours de la réunion tenue en septembre 1999 par le Comité consultatif mixte, les autorités se sont montrées disposées à assouplir l'application du décret au cas par cas. Les organismes des Nations Unies continuent à suivre de très près ces questions ainsi que d'autres qui leur sont liées.

III.  LA SITUATION DES FEMMES ET DES FILLES DANS LES ZONES
CONTRÔLÉES PAR LE FRONT UNI

51.   Les informations disponibles sur la situation des femmes et des filles dans les régions contrôlées par le Front uni (précédemment dénommé Alliance du Nord) sont extrêmement rares. Il importe de renforcer la surveillance et l'évaluation de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles qui résident dans ces régions et qui ont rarement la possibilité de se faire entendre.

52.   La Conseillère pour l'égalité entre les sexes signale que, en dépit des divergences de vues sur le plan politique entre les Taliban et le Front uni, les femmes qui vivent dans les régions contrôlées par ce dernier sont elles aussi soumises à des restrictions pour l'accès à l'éducation, aux services de santé et aux activités génératrices de revenus. La région contrôlée par le Front uni a toujours été l'une des plus pauvres d'Afghanistan. Les troubles civils incessants, de même que les valeurs culturelles et codes de conduite en usage aggravent encore la situation des femmes dans la région. La Conseillère relève toutefois qu'il existe davantage de possibilités d'offrir une éducation aux filles dans cette région, à condition que des ressources soient disponibles à cet effet [18] .

53.   Au cours du voyage qu'elle a effectué en Afghanistan en 1999, la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes s'est rendue à Faizabad, qui est sous contrôle du Front uni. Elle signale [19] que lors de sa visite, on lui a montré les écoles où les filles étudiaient jusqu'au niveau universitaire ainsi que la section réservée aux femmes dans l'hôpital de Faizabad. Si la situation semblait très médiocre sur le plan des infrastructures, il ne semblait pas en revanche y avoir de discrimination dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

54.   L'UNICEF subventionne le système d'enseignement officiel dans les zones contrôlées par le Front uni, où aucune discrimination n'est officiellement exercée à l'égard des filles dans le cadre de l'école.

IV.  PROGRAMMES ET STRATÉGIES DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES

55.   Le plan d'action du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies prévoit l'ouverture d'un dialogue avec la société civile, les départements techniques et les chefs religieux et politiques afin de définir les possibilités d'action en matière d'égalité entre les sexes en Afghanistan. Cette initiative devrait permettre de définir et d'utiliser un certain nombre de moyens d'accroître la mobilité des femmes et leur accès aux services sociaux et de réduire la misère des familles qui ont à leur tête une femme en leur permettant d'occuper un emploi rémunéré.

56.   Conformément à l'appel lancé par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires en faveur de l'Afghanistan (OCHA Afghanistan Appeal 2000), au cours de l'année 1999, les organismes d'assistance ont adopté une approche commune multisectorielle pour la fourniture de biens et la prestation de services sociaux. L'accent a été mis sur l'adoption et le respect de normes minimales. Des efforts ont été déployés pour encourager la participation de la population à la définition des priorités. Les initiatives adoptées en 1999 dans les domaines de l'éducation (compétences de base), de la santé (le modèle de soins de santé primaires de Logar) et de l'approvisionnement en eau/assainissement (approvisionnement en eau de la collectivité au moyen d'une pompe manuelle et guide d'assainissement pour l'Afghanistan) constituent des indices encourageants du succès de cette stratégie. Toutefois, l'accès à l'éducation et la qualité de l'enseignement offert laissent à désirer à tous les niveaux. Les filles n'ont toujours pas accès aux établissements scolaires officiels dans les zones contrôlées par les Taliban.

57.   Afin d'améliorer leur qualité de vie, il est indispensable de veiller à ce que tous les Afghans bénéficient dans des conditions d'égalité de l'ensemble des activités de développement. Pour favoriser l'intégration socioéconomique des groupes vulnérables, les projets prévus s'attacheront à doter ces catégories de moyens accrus grâce à la formation professionnelle et au microcrédit.

58.   Afin d'améliorer la qualité des services sociaux, il importe de définir des normes minimales et de renforcer les capacités des institutions compétentes. L'accent est mis sur les liens entre différents secteurs sociaux de façon à obtenir de meilleurs résultats. Par exemple, l'approvisionnement en eau salubre, les services d'assainissement et l'éducation en matière d'hygiène sont indispensables si l'on veut abaisser les taux de morbidité et de mortalité. L'une des priorités dans ce contexte consiste à rechercher plus énergiquement des solutions durables aux différents problèmes sociaux, en s'efforçant de promouvoir l'égalité entre les sexes et le respect des droits fondamentaux. Les programmes actuels prennent en compte les questions relatives aux droits de la personne et à l'égalité entre les sexes, mais il est nécessaire d'intensifier les efforts pour venir en aide aux femmes dont les droits fondamentaux ne sont pas mis en pratique. Il a donc été décidé de s'attacher en priorité à renforcer les soins de santé génésique et les soins obstétricaux d'urgence dans les établissements de santé de recours et à subventionner des structures d'enseignement parallèles aux niveaux primaire et secondaire (écoles ouvertes au domicile de particuliers ou gérées par les collectivités locales ou éducation des enfants en milieu extrascolaire, etc.). Ces mesures viseront les foyers les plus pauvres et les plus vulnérables dans les zones rurales et urbaines, et notamment ceux dans lesquels le chef de famille est une femme ou une veuve.

59.   L'initiative PEACE (Poverty Eradication and Community Empowerment) – Élimination de la pauvreté et renforcement des capacités d'intervention des collectivités [20]  ‑ qui combine les activités de secours, de remise en état et de développement, s'inscrit dans ce processus. Favorisant l'autonomisation des collectivités et travaillant dans une optique à long terme, le programme PEACE s'attache à améliorer la protection sociale en intégrant les activités humanitaires et les activités de reconstruction, de développement, de promotion de l'égalité entre les sexes et de défense des droits de l'homme, à développer des possibilités locales pour créer des activités rémunératrices et garantir la sécurité alimentaire et à améliorer la gestion des affaires locales en renforçant les capacités des collectivités, des ONG et du secteur privé.

60.   Le programme PEACE, qui repose sur une stratégie multisectorielle, étend ses activités aux domaines de l'infrastructure locale, des services sociaux de base et de l'agriculture. Un total de 2 100 organisations communautaires (dont 8 % sont des associations de femmes) ont été créées ou renforcées dans 26 districts cibles sur tout le territoire de l'Afghanistan. Plus de 14 000 foyers ont été raccordés au réseau d'approvisionnement en eau potable et 85 fonds autorenouvelables communautaires mis en place. Trente‑quatre mille personnes handicapées (dont 35 % étaient des femmes) ont bénéficié d'une assistance, 40 000 tonnes métriques de semences améliorées ont été produites et distribuées et 25 millions d'animaux ont été vaccinés ou soignés.

61.   L'UNICEF, de même que d'autres institutions, a toujours des difficultés à atteindre les femmes et les filles afghanes du fait des restrictions à l'emploi de personnel féminin dans ses services. Il n'y a actuellement qu'une femme de la catégorie des administrateurs qui travaille en Afghanistan, et encore se heurte‑t‑elle à des obstacles considérables dans l'exercice de ses fonctions. Cette question fait actuellement l'objet de négociations avec les autorités dans le cadre du Comité de coordination mixte. L'administratrice adjointe du programme de l'UNICEF en matière de santé, une femme afghane, basée à Islamabad, a pu se rendre en différents endroits du pays pour y organiser des sessions de formation, en compagnie de son "mahram" (parent de sexe masculin) et non sans avoir rencontré quelques difficultés. Les ateliers portant sur le renforcement des capacités et la planification des programmes se tiennent généralement à Peshawar, étant donné l'impossibilité d'organiser des réunions destinées à la fois aux hommes et aux femmes en Afghanistan.

62.   Au cours de l'année 1999, le HCR a pu interroger 3 270 chefs de familles rapatriées, ce qui représente un total de 18 798 rapatriés; 77 % d'entre eux revenaient du Pakistan et 23 % d'Iran. Quatre‑vingt‑deux pour cent des rapatriés sont des femmes et des enfants (jusqu'à 18 ans). Sur l'effectif total de rapatriés, on dénombre 22 % d'enfants d'âge préscolaire, 27 % d'enfants âgés de 6 à 12 ans, et 13 % d'enfants âgés de 13 à 18 ans. La majorité des enfants d'âge scolaire ne sont pas scolarisés. Quatre‑vingt‑dix‑sept pour cent des chefs de famille rapatriés qui ont été interrogés étaient des hommes. Dans la plupart des cas, les femmes chefs de famille vivent des revenus gagnés par leurs enfants (mineurs) de sexe masculin ou d'autres parents [21] . En 2000 (de janvier à avril), il n'y a guère eu d'améliorations par rapport à 1999 : ainsi qu'il ressort des enquêtes menées auprès de 1 136 familles de rapatriés, 80 % des rapatriés sont des femmes et des enfants, et 20 familles rapatriées (2 %) sont dirigées par une femme.

V.  CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

63.   La situation des droits fondamentaux des femmes et des filles en Afghanistan demeure extrêmement préoccupante et il est inquiétant de constater qu'elle est encore aggravée par la politique non avouée de discrimination entre les sexes pratiquée dans le pays. Cette situation doit être suivie de près par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, d'autres mécanismes de l'ONU non conventionnels et la communauté internationale.

64.   Dans les circonstances actuelles, il convient de relever un petit nombre de faits nouveaux positifs qui, partout ailleurs, paraîtraient marginaux mais qui, dans le contexte de l'Afghanistan, peuvent être considérés comme des progrès et témoignent des efforts méritoires déployés par tous ceux qui travaillent à la promotion des droits des femmes et des filles. Si des mesures encourageantes ont été prises pour assouplir les restrictions aux droits des femmes dans certains domaines, elles ne portent toutefois que sur des aspects limités du problème. Il ne faut pas perdre de vue que ces améliorations demeurent l'exception et que les femmes font toujours l'objet d'une discrimination généralisée et systématique en Afghanistan. La communauté internationale doit continuer d'exiger l'abrogation de tous les décrets et la cessation de toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe. Le parti au pouvoir en Afghanistan doit se conformer aux normes internationales minimales en ce qui concerne les droits fondamentaux des femmes.

65.   Tous les groupes armés présents en Afghanistan doivent respecter les droits fondamentaux de l'être humain, en particulier ceux des femmes, conformément aux règles internationales relatives aux droits de la personne et au droit humanitaire.

66.   Toutes les parties afghanes, et en particulier les Taliban, doivent mettre fin sans délai à toutes les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures urgentes en vue de garantir : l'abrogation de toutes les mesures, législatives et autres, qui constituent une discrimination à l'égard des femmes; la participation effective des femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays; le respect du droit au travail des femmes de façon notamment à leur permettre de retrouver leur emploi; le respect du droit des femmes et des filles à l'éducation sans discrimination aucune; la réouverture des établissements scolaires et l'admission des femmes et des filles à tous les niveaux d'enseignement; le respect du droit des femmes à la sécurité de la personne et la possibilité de traduire en justice ceux qui se rendent coupables d'atteintes à leur intégrité physique; le respect de la liberté de mouvement des femmes et un accès effectif et équitable des femmes aux établissements requis afin de protéger leur droit au niveau de santé physique et mentale le plus élevé possible.

67.   La Conseillère pour l'égalité entre les sexes estime [22] que le système des Nations Unies doit adopter une position de principe sur la question du travail des femmes. Il importe que les institutions des Nations Unies en Afghanistan : a) reconsidèrent leur politique de recrutement de personnel féminin et définissent un calendrier pour accroître le nombre de femmes parmi les administrateurs recrutés sur le plan international; b) accordent un rang de priorité élevé, dans leurs négociations avec les autorités, à la solution des problèmes que rencontrent actuellement les membres du personnel féminin recrutés sur le plan national, qui n'ont pratiquement aucun accès aux locaux et au matériel de bureau nécessaires et doivent parfois utiliser des taxis au lieu des véhicules appartenant aux organisations pour s'acquitter de leurs fonctions; c) modulent, suivent et surveillent l'assouplissement progressif du décret du mahatma.

68.   La Conseillère des Nations Unies pour l'égalité entre les sexes demande en outre que, dans la mesure du possible, toutes les activités d'assistance soient programmées sur une certaine durée. Un engagement à moyen terme est en effet nécessaire si l'on veut s'attaquer au problème de l'égalité entre les sexes dont la solution appelle des changements structurels à long terme sur les plans social et culturel.

69.   La Commission des droits de l'homme a recommandé dans sa résolution 2000/18 sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan : a) qu'une perspective sexospécifique soit introduite dans le choix du personnel de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan afin de permettre aux femmes de jouer un rôle plus important dans la diplomatie préventive, l'établissement de la paix et le maintien de la paix; b) que tous les programmes bénéficiant d'une assistance de l'Organisation des Nations Unies en Afghanistan soient formulés et coordonnés de manière à promouvoir et assurer la participation des femmes, et que les femmes bénéficient de ces programmes à égalité avec les hommes.

70.   Il est nécessaire de suivre et d'évaluer la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles qui résident dans les régions contrôlées par le Front uni.

71.   La communauté internationale et en particulier les pays qui exercent une certaine influence sur la situation en Afghanistan devraient faire pression sur les groupes armés pour les amener à respecter les droits fondamentaux des femmes en toutes circonstances.

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Notes