COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME Cinquante‑sixième session Point 12 a) de l'ordre du jour provisoire
INTÉGRATION
DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES VIOLENCE CONTRE LES FEMMES Rapport
de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les
femmes, Additif Mission
effectuée au Pakistan et en Afghanistan
Paragraphes Page Introduction......................................................................................................................................... 1 - 7 3 I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES................................................................................... 8 – 19 4 II. OBSERVATIONS SUR DES ASPECTS PARTICULIERS......................................... 20 – 39 7 A. Sécurité personnelle............................................................................................. 20 – 22 7 B. Droit à l'éducation................................................................................................. 23 – 25 8 C. Droit à la santé...................................................................................................... 26 et 27 8 D. Droit à l'emploi..................................................................................................... 28 et 29 9
TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page E. Droit de circuler librement.......................................................................................
30 10 du vice.....................................................................................................................
36 – 38 11
III. RÉFUGIÉS AFGHANS AU PAKISTAN...................................................................... 40 – 68 12
IV. DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES.................................................. 69 - 77 17
V. SYSTÈME DES NATIONS UNIES ET COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE....................................................................................................... 78 - 86 19
VI. RECOMMANDATIONS................................................................................................ 87 – 98 21
Annexe LISTE
DES PERSONNES OU ORGANISATIONS AVEC LESQUELLES
Introduction 1. À l'invitation des Gouvernements pakistanais et afghan, la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a effectué une mission au Pakistan et en Afghanistan du 1er au 13 septembre 1999 pour étudier la question de la violence contre les femmes afghanes. En Afghanistan, elle s'est rendue à Faizabad le 7 septembre 1999 et a séjourné à Kaboul du 9 au 11 septembre 1999. Elle avait demandé à se rendre également à Mazar‑e‑Sharif mais, en raison d'un malentendu, cela ne lui a pas été possible. Au Pakistan, elle s'est rendue à Islamabad, à Peshawar et à Lahore tandis que son assistante est allée également à Quetta pour rencontrer en son nom des réfugiées afghanes. 2. La Rapporteuse spéciale tient à exprimer sa gratitude au Gouvernement pakistanais et aux autorités de Kaboul et de Faizabad pour leur coopération et l'aide qu'ils lui ont fournie. 3. Elle remercie tout particulièrement M. Erick de Mul, Coordonnateur résident de l'assistance humanitaire pour l'Afghanistan, pour sa coopération et son soutien efficaces ainsi que le personnel de son bureau pour avoir assuré le succès matériel et logistique de sa visite. Elle tient en outre à exprimer ses remerciements au Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) , au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et au Programme alimentaire mondial (PAM) pour leur aide. 4. Lors de sa visite au Pakistan, la Rapporteuse spéciale a rencontré le Ministre des affaires étrangères, le Commissaire régional pour les réfugiés afghans de la Province de la frontière du nord‑ouest, l'Ambassadeur des Talibans et la Commission nationale des droits de l'homme. Elle a rencontré également des représentants d'organisations féminines, d'organisations internationales et d'organismes des Nations Unies et a recueilli des témoignages de particuliers. 5. À Faizabad (Afghanistan), la Rapporteuse spéciale a rencontré le Gouverneur par intérim de la province de Badakhshan, le représentant du Président, M. Tarik Amin, des représentants d'organisations non gouvernementales et des particuliers. Elle a aussi visité une école, un orphelinat et un hôpital. 6. La Rapporteuse spéciale, ainsi que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, M. Kamal Hossain, ont séjourné du 9 au 12 septembre 1999 à Kaboul, où ils ont rencontré des représentants des Talibans, des journalistes, des représentants d'organisations humanitaires et d'organisations non gouvernementales et des particuliers. La Rapporteuse spéciale s'est rendue dans quelques villages, y compris le village de Dashtak dans le district de Charasiab (province de Logar), où 50 familles sont revenues après avoir passé plus de 20 ans dans des camps de réfugiés au Pakistan. Les Talibans ont également fait le nécessaire pour qu'elle puisse visiter l'hôpital Rabia Balkhi, un projet de santé rural pour femmes, une école primaire pour filles et un camp pour personnes déplacées à l'intérieur du pays. 7. La Rapporteuse spéciale tient à remercier sincèrement toutes les femmes qui ont accepté de lui confier leur histoire pour qu'elle puisse comprendre les souffrances qu'elles ont endurées. Elle tient à remercier également les organisations qui sont intervenues pour qu'elle puisse rencontrer des femmes ayant survécu aux violences qu'elles avaient subies. I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 8. La situation des femmes à travers l'histoire en Afghanistan et les violations de leurs droits au cours des nombreuses années de conflit qu'a connues le territoire ont été le sujet d'études, d'écrits et de débats, de sorte que l'on dispose sur la question de beaucoup d'informations et d'une documentation abondante (voir les rapports que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan a présentés à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale et ceux que le Secrétaire général a présentés au Conseil de sécurité et à la Sous‑Commission). C'est la raison pour laquelle le présent rapport ne contiendra pas d'analyse historique détaillée, faute de place, mais portera essentiellement sur les observations faites par la Rapporteuse spéciale lors de sa visite de septembre 1999. 9. Lorsque la Rapporteuse spéciale s'est rendue en Afghanistan, le pays était toujours en proie à la guerre civile et à l'instabilité politique. Les Talibans (un mouvement islamique conservateur dominé par les Pachtounes) contrôlaient la majeure partie du pays, y compris Kaboul, la capitale. Nombreux sont ceux qui considèrent que ce mouvement est le produit du conflit qui a eu pour origine le coup d'État socialiste de 1978, de l'invasion soviétique qui y a fait suite, de la persistance des combats et de l'incapacité des chefs de la résistance à s'unir et à former un gouvernement stable. En 1997, les Talibans ont donné au pays le nom d'Émirat islamique d'Afghanistan et ont nommé Mullah Omar chef de l'État. Il existe un conseil de gouvernement, composé de six membres, à Kaboul, mais le pouvoir suprême est entre les mains de Mullah Omar et de la shura (organe consultatif des Talibans) à Kandahar. L'Alliance du nord, dirigée par le Président Rabbani et son commandant militaire Ahmed Shah Massoud continue de contrôler certains territoires dans le reste du pays. 10. Il n'y aurait ni Constitution, ni état de droit, ni magistrats indépendants. Les tribunaux islamiques des Talibans et la police religieuse ont leur propre interprétation de la loi islamique et leurs propres sanctions, qu'ils appliquent souvent à l'issue de procès sommaires. La police religieuse appliquerait des sanctions immédiates aux auteurs de violations des décrets des Talibans. Les procédures judiciaires varieraient suivant la région et les chefs locaux. En l'absence d'un système judiciaire national unique, de nombreuses autorités municipales et provinciales interprètent et appliquent la charia et les codes de justice traditionnels tribaux à leur façon. Il existe plusieurs administrations provinciales dotées de fonctions limitées mais il n'y a pratiquement pas d'institutions civiles. Pour ce qui concerne l'Indice des disparités entre les sexes, un indice composé fondé sur la mesure de l'espérance de vie des femmes, de leur niveau d'instruction et de leur revenu, l'Afghanistan est en dernière position sur la liste des pays du monde (PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1995). 11. Le présent chapitre contient des renseignements que la Rapporteuse spéciale a recueillis durant sa visite dans le pays concernant différents types de violence dont les femmes sont victimes; ces renseignements ne sont pas exhaustifs, mais donnent une idée du sort des femmes afghanes en Afghanistan et au Pakistan. 12. Les Talibans ont réaffirmé leur adhésion aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme signés par l'Afghanistan. Ceci a été confirmé lors d'une réunion avec de hauts responsables du Ministère des affaires étrangères des Talibans. L'Afghanistan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à la Convention relative aux droits de l'enfant; il a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes mais ne l'a pas ratifiée. Le régime des Talibans en Afghanistan est donc tenu de répondre de ses actes non seulement au regard des dispositions du droit international coutumier relatif aux droits de l'homme mais aussi au regard des clauses spécifiques des conventions susmentionnées concernant les droits des femmes. 13. La Rapporteuse spéciale a constaté que les droits fondamentaux des femmes dans les régions d'Afghanistan contrôlées par les Talibans étaient officiellement, massivement et systématiquement violés. La plupart des pays du monde tolèrent apparemment certaines pratiques discriminatoires à l'égard des femmes mais la discrimination à leur égard n'est une politique officielle que dans quelques-uns. Dans les régions d'Afghanistan contrôlées par les Talibans, la discrimination à l'égard des femmes est officiellement approuvée et présente dans tous les aspects de la vie des femmes. Celles‑ci sont victimes d'offenses graves dans les domaines de la sécurité personnelle, du droit à l'éducation et à la santé, du droit de circuler librement et de la liberté d'association. La Rapporteuse spéciale a également entendu parler de traite clandestine et de mauvais traitements touchant des femmes appartenant à des communautés minoritaires. 14. Du fait des pressions exercées par la communauté internationale et la population locale, quelques petits changements ont été apportés depuis 1997. Le Ministère de l'éducation des Talibans a informé la Rapporteuse spéciale qu'il y avait maintenant des écoles primaires pour les petites filles âgées de 6 à 10 ans, gérées par le Ministère des affaires religieuses. Il a toutefois refusé de se prononcer sur la question de savoir si les femmes auraient accès à l'enseignement secondaire et supérieur. Il n'a pas non plus expliqué pourquoi les écoles de filles étaient gérées par le Ministère des affaires religieuses et non par le Ministère de l'éducation. La Rapporteuse spéciale a visité l'une de ces écoles située dans une mosquée où les élèves psalmodiaient des versets du Coran. On trouve dans les manuels scolaires des rudiments de mathématiques et de sciences, mais les illustrations montrent des torpilles et des fusils, ce qui est le signe d'une certaine acceptation de la culture de la guerre même au niveau de l'école primaire. 15. Autre changement mineur : les femmes peuvent maintenant travailler dans le secteur de la santé. Des femmes médecins et des infirmières peuvent maintenant travailler dans les hôpitaux pour femmes. Il y a une école de soins infirmiers réservée aux femmes et certains cours sont destinés à former des femmes médecins. On peut toutefois se demander comment il pourrait y avoir une nouvelle génération de femmes médecins si les femmes n'ont pas accès à l'enseignement secondaire ou supérieur. La Rapporteuse spéciale a appris en outre qu'un décret autorisait les veuves dans le besoin à travailler dans les secteurs des services sociaux et de la santé. 16. Malgré les décrets officiels discriminatoires à l'égard des femmes et malgré la présence de la police religieuse qui surveille l'application des décrets, on constate que, dans la pratique, à la campagne, en dehors de Kaboul, les comportements varient. Dans les villages où la Rapporteuse spéciale s'est rendue, les femmes ne portaient pas la burqa et travaillaient dans les champs revêtues d'un châle. Elles n'étaient pas accompagnées d'un parent de sexe masculin et parlaient ouvertement du besoin d'éducation pour leurs filles. À Kaboul, des écoles pour femmes ont été ouvertes dans des maisons particulières en dépit des décrets des Talibans. Aucune des femmes afghanes avec lesquelles la Rapporteuse spéciale s'est entretenue, que ce soit en Afghanistan ou au Pakistan, n'approuvait la politique des Talibans à l'égard des femmes. Elles étaient d'avis que cette politique n'avait rien à voir avec l'islam. Certaines femmes appréciaient le semblant de sécurité qui régnait dans les régions contrôlées par les Talibans mais aucune d'entre elles ne considérait que le contenu discriminatoire des décrets était justifié. Elles avaient au contraire beaucoup de raisons de se plaindre et beaucoup d'anecdotes négatives à raconter. 17. Le sort des réfugiées afghanes et des femmes déplacées à l'intérieur du pays inspirait à la Rapporteuse spéciale de vives préoccupations. Pendant sa mission, il y a eu des combats dans la vallée de la Shomali entre les forces des Talibans et le gouvernement Rabbani. La Rapporteuse spéciale a eu plein accès aux femmes déplacées de la vallée de la Shomali et hébergées dans l'enceinte de l'ancienne ambassade de Russie à Kaboul. Elle a également rencontré à Peshawar des réfugiées arrivées récemment de la vallée de la Shomali. Elles lui ont parlé d'une stratégie de guerre portant atteinte au droit international humanitaire et aux pratiques qui en découlent. Les hommes des villages de la vallée de la Shomali avaient été arrêtés et emmenés vers des destinations inconnues. Les femmes et les enfants avaient été séparés des hommes et emmenés en camion, d'abord à Jalalabad puis, après des protestations, à Kaboul. Soixante‑dix pour cent des personnes déplacées qui se trouvaient dans l'enceinte de l'ambassade de Russie étaient des femmes et des enfants. Elles recevaient du Programme alimentaire mondial des produits alimentaires de substitution à base de maïs et de soja et des Talibans une ration de pain par jour. Elles n'avaient ni savon, ni eau, ni installations sanitaires à leur disposition et n'étaient transportées dans un établissement de santé qu'en cas d'urgence. La grande majorité des femmes déplacées étaient inquiètes au sujet de leurs maris, frères et fils. Elles parlaient en outre de leurs maisons incendiées et de leurs terres agricoles ravagées. Elles ne pouvaient regagner leur foyer et avaient été déplacées de force. 18. La Rapporteuse spéciale s'est également rendue dans la région contrôlée par les forces du gouvernement Rabbani à Faizabad. Avant de s'y rendre, elle avait entendu dire que c'est lorsque le gouvernement Rabbani contrôlait Kaboul pendant la guerre d'Afghanistan que les femmes avaient connu la période de violence la pire. Lors de sa visite, on lui a montré les écoles où les filles étudiaient jusqu'au niveau universitaire. On lui a montré aussi la section réservée aux femmes dans l'hôpital de Faizabad. Si la situation semblait très médiocre sur le plan des infrastructures, il ne semblait pas en revanche y avoir de discrimination dans les secteurs de l'éducation et de la santé. La Rapporteuse spéciale a toutefois rappelé aux représentants du gouvernement Rabbani que c'était ce gouvernement qui avait le premier introduit une interprétation très stricte de la loi privant les femmes de leurs droits. L'assurance lui a été donnée que si le gouvernement Rabbani revenait au pouvoir à Kaboul, il veillerait à ce que les lois soient conformes aux obligations contractées sur le plan international, en particulier dans le cadre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. 19. La pauvreté et la guerre aggravent la discrimination officielle, massive et systématique exercée à l'égard des femmes. Tant qu'il y aura la guerre, les femmes continueront d'être déplacées et toutes les raisons invoquées pour ne pas reconnaître leurs droits persisteront. La Rapporteuse spéciale s'est rendue dans quelques‑uns des villages les plus pauvres de la région de Kaboul. Ce qu'elle a vu l'a alarmée. Dans un village, les équipements sanitaires se trouvaient à cinq heures de marche du village. Il n'y avait qu'un tout petit puits pour tout le village. Il n'y avait pas d'école, pas de travail, la terre était desséchée et les dégâts de la guerre l'avait rendue impropre à l'agriculture. Des femmes gagnaient un maigre salaire grâce aux compétences acquises par certaines d'entre elles lorsqu'elles étaient réfugiées au Pakistan. Les enfants semblaient mal nourris et souffrir d'éruptions cutanées liées à une mauvaise hygiène de vie. Le sort de ces femmes et de ces enfants n'a guère de chances de s'améliorer tant que la paix et un niveau minimum de prospérité ne seront pas rétablis en Afghanistan. II. OBSERVATIONS SUR DES ASPECTS PARTICULIERS A. Sécurité personnelle 20. La sécurité personnelle demeure une préoccupation essentielle pour les femmes en Afghanistan. Le conflit armé est toujours la cause de beaucoup de sévices. La période la pire pour les agressions sexuelles a été celle de la guerre civile à Kaboul. Ces dernières années, la situation à Kaboul s'est améliorée sur le plan de la sécurité et la Rapporteuse spéciale n'a pas été saisie d'allégations faisant état d'agressions sexuelles liées à la guerre dans les régions contrôlées par les Talibans. En revanche, il semble y avoir en permanence des agressions et des sévices sur les fronts. La Rapporteuse spéciale a reçu plusieurs informations faisant état d'agressions sexuelles et de sévices perpétrés par des Talibans non afghans, en particulier dans la vallée de la Shomali, mais elle n'a pas été en mesure de les vérifier en raison de la situation qui règne dans la région. 21. Dans les zones urbaines, en particulier dans des villes comme Kaboul, Herat et Mazar, bien que les sévices liés à la guerre soient moins fréquents, la population féminine est sous la menace constante des organes officiels chargés de réprimer les violations des décrets pris par les Talibans et en particulier le Ministère de la propagation de la vertu et de la suppression du vice. Les femmes qui violent ces décrets sont frappées par des fonctionnaires du Ministère avec des instruments qui ressemblent à des battes de cricket en cuir (la police religieuse aurait en particulier frappé des femmes en visant leurs attributs féminins, par exemple les seins, sachant qu'il y avait peu de risque qu'elles montrent les traces de coups, même à des membres de leur famille). Ces mauvais traitements sont infligés sans que la victime ait le droit d'être entendue et sans garantie d'une procédure régulière. Des femmes ont raconté à plusieurs reprises qu'elles avaient été frappées parce qu'elles avaient laissé voir leurs chevilles, parce qu'elles n'étaient pas accompagnées d'un parent de sexe masculin, parce qu'elles avaient ri bruyamment ou revêtu le mauvais type de burqa, etc. Les femmes pensaient aussi que celles d'entre elles qui avaient de l'instruction étaient soumises à des traitements humiliants. Le caractère arbitraire de ces brutalités soulève de graves questions de droits fondamentaux et porte fondamentalement atteinte à la sécurité personnelle et au bien‑être des femmes. 22. Des violences publiques et arbitraires sont infligées aux femmes dans la rue et lorsqu'elles violent l'ordonnance Hudood portant sur des questions de moralité, y compris l'adultère et la fornication, elles sont fouettées publiquement dans des stades devant des foules entières. Ces spectacles auraient lieu tous les vendredis. Ces châtiments cruels et inhumains continuent d'être appliqués. Les hauts fonctionnaires du Ministère de la justice des Talibans sont catégoriques : ces châtiments doivent être maintenus. La facilité avec laquelle des femmes sont punies pour adultère ou fornication contraste avec la difficulté qu'elles ont à prouver qu'elles ont été violées. Il faut le témoignage de quatre témoins en plus des exigences normales en matière de preuve. Si elles ne parviennent pas à prouver qu'elles ont été violées en étant contraintes d'avoir des relations sexuelles, elles, les victimes, peuvent être flagellées pour fornication ou adultère. Étant donné que le droit a beaucoup évolué sur les plans national et international en ce qui concerne la protection des femmes victimes de viol, la structure des lois sur le viol en Afghanistan soulève de graves questions en rapport avec la violation des droits fondamentaux des femmes. B. Droit à l'éducation 23. Lorsque les Talibans ont pris le contrôle de Kaboul pour la première fois, ils ont annoncé que tant que la paix ne serait pas rétablie, les filles n'auraient pas accès à l'éducation. Devant les énormes pressions exercées par la communauté internationale et la demande croissante de la population locale, quelques écoles ont été ouvertes ces derniers mois pour les petites filles de 6 à 10 ans. Ces écoles sont gérées par le Ministère des affaires religieuses. Le principal sujet d'étude est le Coran mais il y a aussi des manuels de mathématiques, de sciences et de sciences sociales d'un niveau très élémentaire. La Rapporteuse spéciale a appris que d'autres écoles primaires pour filles seraient ouvertes lorsque l'effort de guerre aurait pris fin. 24. À trois reprises, la Rapporteuse spéciale a demandé à des fonctionnaires du Ministère taliban de l'éducation si les filles auraient accès à l'enseignement secondaire ou supérieur. À chaque fois, les fonctionnaires ont refusé de répondre à cette question. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'établissement d'enseignement secondaire ou supérieur pour les filles. Le seul enseignement non primaire qui existe est la formation d'infirmière. La Rapporteuse spéciale a appris que l'on formait des femmes médecins. Toutefois, sans enseignement secondaire cela sera sans doute très difficile. 25. L'absence d'engagement officiel des Talibans en faveur de l'éducation des filles constitue une violation du droit international et des engagements contractés par l'Afghanistan en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette allégation grave a été confirmée lors de la réunion que la Rapporteuse spéciale a eue avec des dirigeants talibans. À moins qu'elles ne changent, ces attitudes et politiques dans les régions d'Afghanistan contrôlées par les Talibans continueront de constituer de graves manquements aux obligations internationales contractées par l'Afghanistan. C. Droit à la santé 26. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a défini la santé comme "un état de complet bien‑être physique, mental et social". Les statistiques fournies par des organismes des Nations Unies indiquent que le taux de mortalité liée à la maternité en Afghanistan est peut‑être l'un des plus élevés du monde. Lorsque les Talibans ont pris le pouvoir, ils ont interdit au personnel de santé féminin d'exercer ses activités et déclaré que si des femmes devaient être soignées par un médecin de sexe masculin, un homme de la famille devait les accompagner et seule la partie atteinte du corps devait être dénudée, ceci en vertu de décrets pris par le Ministère de la propagation de la vertu et de la suppression du vice. En outre, un vieil hôpital délabré a été désigné comme étant le seul hôpital pour femmes. Il n'était équipé ni des infrastructures ni des installations sanitaires nécessaires. La communauté internationale et la population locale féminine ont réagi à ces décrets et il y a eu quelques changements. Il y a maintenant des pavillons pour femmes dans plusieurs hôpitaux, les hommes médecins peuvent soigner des femmes et l'on forme des auxiliaires de santé féminines et des infirmières. On forme aussi, dit‑on, des femmes médecins mais comme les filles n'ont accès ni à l'enseignement secondaire ni à l'enseignement supérieur, on se demande comment cela est possible. En dépit des changements mineurs apportés, le droit à la santé des femmes est gravement lésé. Elles sont l'objet de discrimination en ce qui concerne les services fournis : l'hôpital pour femmes que la Rapporteuse spéciale a visité (l'hôpital pour femmes Rabia Balkhi à Kaboul) ne disposait même pas des éléments d'infrastructure minimum, à l'exception d'un appareil de radiographie. Les ressources limitées qui existent vont aux hôpitaux pour hommes. L'hôpital visité était propre et bien géré mais le manque d'équipements flagrant. En outre, l'approvisionnement en eau et en électricité était insuffisant en raison de l'emplacement de l'hôpital. 27. Un autre aspect du droit à la santé qui préoccupait gravement la Rapporteuse spéciale était le problème de la santé mentale. L'organisation Médecins pour les droits de l'homme a indiqué dans son rapport de 1998 intitulé The Taliban's War on Women; Health and Human Rights Crisis in Afghanistan que 94 % des femmes afghanes qu'elle avait interviewées à Kaboul étaient "déprimées". Ceci a été confirmé par des femmes médecins à Kaboul qui estimaient que ce pourcentage pouvait même être plus élevé. Les décrets des Talibans qui obligent les femmes à rester à la maison, associés aux réalités de la guerre, ont transformé la vie des femmes en une survie difficile et déprimante. Toutes les femmes interrogées étaient convaincues qu'il y avait une part de vérité dans l'observation de Médecins pour les droits de l'homme. La forte proportion de maladies mentales parmi les femmes à Kaboul, qu'il convenait de vérifier, était très préoccupante; c'était une question sur laquelle les autorités ainsi que la communauté internationale devaient se pencher. D. Droit à l'emploi 28. Les Talibans interdisent aux femmes de travailler si ce n'est dans le secteur de la santé et des services sociaux. Cette interdiction qui a fait l'objet d'un décret a mis les femmes d'Afghanistan dans une situation matérielle extrêmement critique. La guerre a fait beaucoup de veuves. Le fait qu'elles ne puissent travailler a créé d'énormes problèmes sociaux. En 1999, les Talibans ont promulgué un décret autorisant les veuves dans le besoin, ne disposant d'aucune autre forme de revenu, à chercher du travail. On a dit à la Rapporteuse spéciale que les femmes pouvaient travailler dans les secteurs de la santé et des services sociaux mais que les possibilités dans ces secteurs étaient extrêmement limitées. De plus en plus de familles urbaines connaissent une indigence croissante. Les femmes ont commencé à mendier dans la rue, comme la Rapporteuse spéciale a pu le constater en plus d'une occasion lors de son séjour à Kaboul. On lui a dit aussi qu'il y avait une très forte augmentation de la prostitution. Bien que cette allégation n'ait pu être vérifiée, les autorités refusant ne serait-ce que d'aborder le sujet, des femmes vivant à Kaboul ont dit à la Rapporteuse spéciale qu'elles avaient entendu parler de cas nombreux. 29. Le refus de dispenser aux femmes une éducation survient dans un contexte où, à Kaboul, avant que les Talibans ne viennent au pouvoir, les femmes exerçaient une activité rémunérée. Elles étaient médecins ou ingénieurs et sur un pied d'égalité avec les hommes dans la fonction publique; des femmes cadres jouaient un rôle important dans tous les secteurs de la société. Cette soudaine interdiction du travail des femmes en a rendu beaucoup extrêmement amères et déprimées. Les femmes instruites ont le sentiment d'avoir été tout particulièrement opprimées par les Talibans et, à Kaboul, traitées par eux avec une sévérité particulière. Toutes les femmes instruites que la Rapporteuse spéciale a rencontrées se sont déclarées extrêmement malheureuses d'être maintenant contraintes de rester à la maison. Elles ne peuvent travailler et, même à la maison, ne peuvent pas écouter de la musique ni avoir des activités de loisir. Elles n'ont absolument rien à faire en dehors des tâches domestiques. La Rapporteuse spéciale est profondément préoccupée par leur avenir. E. Droit de circuler librement 30. Le droit le plus manifestement violé dans le cas des femmes est le droit de circuler librement. Les femmes sont tenues de rester chez elles. Lorsqu'elles sortent, elles doivent porter une burqa et être accompagnées d'un parent de sexe masculin. Elles ne peuvent simplement flâner et doivent avoir un but précis. La police religieuse, lorsqu'elle les interroge, leur demande où elles vont. Les femmes ne peuvent prendre de taxi si ce n'est accompagnées d'un parent de sexe masculin et elles ne peuvent aller ni dans un hôtel ni dans un autre lieu public de divertissement. Leur vie personnelle de même que leur vie sociale s'en trouvent profondément affectées. Dans d'autres pays, la réclusion est un châtiment grave. En Afghanistan, elle est imposée aux femmes comme si c'était tout naturel. Les taux élevés de dépression sont le signe des répercussions de ces politiques sur la santé. Les femmes qui ne respectent pas les décrets sont frappées par la police religieuse avec un instrument qui ressemble à une batte de criquet en cuir. Dans les régions rurales, où la loi des Talibans est appliquée avec moins d'efficacité, les femmes semblent ne pas tenir compte de tous ces décrets. Elles travaillent dans les champs couvertes d'un châle et non d'une burqa et la Rapporteuse spéciale en a vu beaucoup qui circulaient sans être accompagnées d'un parent de sexe masculin. À Kaboul, par contre, les décrets sont appliqués plus strictement. F. Liberté
d'association 31. Privées du droit de circuler librement, les femmes sont également privées du droit à la liberté d'association. Il n'y a pas d'activités sociales pour les femmes, pas même d'activités religieuses. Elles n'ont accès ni aux sports, ni aux loisirs et n'ont le droit de former ni groupement politique ni association locale. Il n'y a pratiquement pas de société civile en Afghanistan et les femmes sont privées de leurs droits civils et politiques. Elles ne peuvent faire partie de groupes importants ou participer à des activités de groupes entre elles ou avec des hommes. L'absence de solidarité qui en résulte est l'une des raisons pour lesquelles les femmes semblent souffrir de si nombreux problèmes de santé mentale. G. Droits des femmes appartenant à des groupes minoritaires 32. La Rapporteuse spéciale a entendu de nombreux récits faisant état de la discrimination exercée à l'égard des femmes appartenant à des groupes minoritaires, hazaras et tadjiks notamment, dans le Hazarajat et la région de la Shomali. Selon des informations reçues de source sûre, des personnes feraient l'objet de discrimination en raison de leur appartenance ethnique et des liens de sympathie qu'elles étaient soupçonnées entretenir avec les adversaires des Talibans. 33. Lors des combats qui se sont déroulés dans la vallée de la Shomali, des femmes appartenant à des minorités ethniques ont été expulsées de la région. On les a forcées à partir de chez elles à bord de voitures, de jeeps et de camions. La Rapporteuse spéciale a rencontré beaucoup de ces femmes à l'ambassade de Russie à Kaboul et beaucoup d'autres femmes réfugiées à Peshawar et à Quetta. L'expulsion est une violation du droit international de la guerre et elle est considérée à la fois comme un crime de guerre et comme un crime contre l'humanité. 34. Des informations ont été reçues selon lesquelles des filles hazaras auraient été enlevées dans des villages. On les aurait ensuite contraintes à épouser des hommes de tribus pachtounes. En 1998, des femmes auraient été enlevées à Mazar‑e‑Charif pour des mariages forcés. Selon certains, cette pratique était approuvée officiellement et, selon d'autres, ces violations étaient commises par les "Talibans non afghans" et était contraire aux règles des Talibans. H. Traite et
prostitution 35. Des allégations de prostitution et de traite ont été portées à l'attention de la Rapporteuse spéciale sur un ton très confidentiel. C'est un sujet complètement tabou. À Peshawar, la Rapporteuse a appris que plusieurs rafles avaient été faites dans les camps et que des femmes avaient été enlevées à des fins de prostitution. On lui a dit également que la prostitution et la traite étaient pratiquées dans certaines rues de Peshawar et que des femmes afghanes faisaient l'objet de la traite à destination du Moyen‑Orient. On lui a dit aussi qu'à Kaboul il y avait une augmentation de la prostitution due à l'indigence des veuves et que certaines maisons étaient connues pour ces activités. Le sujet était tellement tabou qu'il n'était guère abordé ouvertement avec les autorités. Les organisations humanitaires ne savaient rien de ces activités ou en avaient entendu parler mais n'avaient pu obtenir de confirmation. La Rapporteuse spéciale n'avait donc pas pu en vérifier la nature et l'ampleur. I. Ministère
de la propagation de la vertu et de la suppression du vice 36. Ce ministère, qui relève du Ministère des affaires religieuses, est celui dont les activités affectent le plus la vie des femmes. Bien que la politique générale concernant les femmes soit établie en haut lieu, ce ministère est responsable d'un grand nombre des décrets qui font de la vie des femmes en Afghanistan un cauchemar. Pour la Rapporteuse spéciale, il est absolument évident que toute stratégie future à l'égard de l'Afghanistan visant à garantir un minimum de respect pour les droits de l'homme devra prévoir le démantèlement de cette institution. 37. Les atteintes aux bonnes mœurs entraînent, selon la charia, des châtiments sévères, y compris la lapidation pour adultère. Des Afghans ont déclaré à la Rapporteuse spéciale que c'était la première fois dans l'histoire de l'Afghanistan que des femmes étaient flagellées en public, cette pratique ayant toujours été considérée comme taboue étant donné le grand respect dont les femmes étaient l'objet dans la société afghane. 38. La Rapporteuse spéciale a appris que des femmes seraient détenues arbitrairement dans des prisons pour femmes gérées par les Talibans. Il y aurait plusieurs de ces prisons dans lesquelles des centaines de femmes seraient détenues dans de très mauvaises conditions. Dans la province de Kandahar, plus de 400 femmes seraient emprisonnées dans une prison pour femmes à Karez Bazaar. Il y aurait à la prison de Nezarat Khan une femme qui aurait été arrêtée pour avoir parlé à un homme dans la rue. La Rapporteuse spéciale n'a pas été en mesure de vérifier ces informations lors de sa mission; toutefois, elles méritent d'être examinées si l'on veut obtenir une image complète de la situation des femmes afghanes. J. La guerre
et l'islam 39. Chaque fois que la Rapporteuse spéciale a abordé la question des droits de l'homme en Afghanistan avec les Talibans, ceux‑ci ont avancé l'une ou l'autre des deux justifications ci‑après. La première était qu'il fallait que la guerre soit achevée pour qu'une politique systématique puisse être mise en place. Ceci concernait en particulier la question de l'enseignement primaire pour les filles. La deuxième était que les décrets des Talibans étaient des mesures islamiques et que les droits de l'homme ne prenaient pas en considération la pensée et les valeurs islamiques. Après s'être entretenue avec de nombreux spécialistes de l'islam, la Rapporteuse spéciale est convaincue que les décrets des Talibans sont une expression non pas de l'islam mais de la version taliban de l'islam. Aucun autre pays islamique n'a promulgué de décret semblable à ceux des Talibans en ce qui concerne l'éducation et la santé des femmes, ce qui prouve que l'islam n'est pas opposé aux droits des femmes. De nombreux spécialistes de l'islam ont montré que l'islam valorisait les droits de l'homme et que des décrets tels que ceux des Talibans n'étaient pas dans l'esprit du Coran. Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme en Afghanistan, qui est musulman et qui a fait partie de la mission conjointe organisée avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, s'est entretenu avec les Talibans et a soutenu avec force et de manière convaincante que l'islam avait de nombreuses écoles et que les droits de l'homme étaient tout à fait compatibles avec une vision humaniste de l'islam. III. RÉFUGIÉS AFGHANS AU PAKISTAN 40. Avec trois millions de personnes disséminées de par le monde, la population afghane est celle qui compte le plus grand nombre de réfugiés. Le seul nombre d'Afghans ayant choisi de se réfugier à l'étranger – estimé à 1,4 million en Iran et 1,2 million au Pakistan – et l'ampleur des déplacements internes d'une partie de la population cherchant à échapper au conflit en disent long sur la tragédie qui frappe le pays. Les hostilités conjuguées à une répression extrêmement sévère ont contraint les familles à abandonner leur foyer. L'assistance apportée aux réfugiés par les pays voisins de l'Afghanistan a été variable au cours des années. D'aucuns affirment que leur manque de neutralité les a empêchés de gérer la crise des réfugiés, ce qui a conduit à des rapatriements forcés, comme on l'a constaté par exemple au début de l'année avec le rapatriement forcé massif de réfugiés depuis l'Iran. 41. Bien qu'il n'ait pas signé la Convention de 1951 ou le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, le Gouvernement pakistanais a accueilli comme étant a priori des réfugiés tous les Afghans fuyant l'invasion soviétique. Il a officialisé cette décision en publiant en 1981 un Manuel sur l'organisation de l'accueil des réfugiés afghans. Il y est expressément dit que l'asile provisoire est accordé aux ressortissants afghans pour des motifs humanitaires et en raison des affinités culturelles, ethniques et religieuses entre les deux pays. Les réfugiés afghans sont en principe autorisés à circuler librement et à occuper des emplois rémunérés. Toutefois, la détérioration de l'économie pakistanaise et la montée du chômage de ces dernières années ont fait naître un climat hostile à la communauté réfugiée afghane. De plus en plus de voix s'élèvent, principalement dans les milieux d'affaires, pour demander le rapatriement de tous les Afghans. 42. Seules les personnes vivant dans les villages de réfugiés sont prises en compte dans les estimations du nombre de réfugiés afghans au Pakistan; celles qui ne sont pas enregistrées et qui vivent en dehors de ces villages sont exclues de toutes les statistiques pakistanaises. Les chiffres dont on dispose sont donc trompeurs dans la mesure où la majorité des nouveaux arrivants se seraient installés dans les villes. Les réfugiés de Quetta et de Peshawar ne reçoivent presque aucune aide humanitaire ni assistance dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de la formation de revenus. Il faudrait doter le HCR des ressources nécessaires pour recenser les nouveaux arrivants et prêter assistance à tous les réfugiés, qu'ils se trouvent dans les villages de réfugiés ou dans les villes. La majorité des nouveaux arrivants sont des Hazaras et des Tadjiks. Les minorités ethniques ont tendance à aller dans les villes plutôt que dans les villages de réfugiés, parce que ces derniers sont généralement sous l'influence des Pachtounes et des Talibans. Au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale, alors que le temps se refroidissait, on prévoyait l'arrivée à Quetta de nouveaux groupes de réfugiés de Bamiyan. 43. L'organisation non gouvernementale afghane les Guardians, créée en 1993 et partenaire d'exécution pour l'initiative PEACE (Programme d'élimination de la pauvreté et d'habilitation communautaire) en Afghanistan, a collaboré avec le HCR pour apporter une aide d'urgence aux réfugiés venus à Quetta depuis Bamyan Hazarajat. 44. La Rapporteuse spéciale est préoccupée par la montée de la violence contre les femmes réfugiées, notamment par les mauvais traitements infligés aux enfants et la prostitution et le trafic d'enfants. Un journal de Peshawar a rapporté que deux fillettes afghanes avaient été vendues à des hommes arabes par leurs parents au moment de leur arrestation à l'aéroport. Il semblerait que la traite des femmes et des filles prenne de l'ampleur. En outre, la prostitution des femmes et des enfants réfugiés afghans devient plus fréquente, les possibilités de travail étant très réduites. La prostitution est tellement répandue parmi les femmes afghanes que celles‑ci sont fréquemment harcelées par les Pakistanais, qui les traitent de prostituées. 45. Le cas de N (âgée de 12 ans) illustre bien la vulnérabilité actuelle des fillettes et la nécessité de créer un refuge pour celles qui survivent aux violences. Lorsque sa mère a épousé un chef moudjahid après la mort de son père naturel, N est allée vivre avec sa grand-mère. Elle a été abordée par une mendiante qui l'a emmenée au Pakistan. Elle a travaillé pour cette femme comme prostituée pendant deux mois puis a été vendue à un homme du Pendjab. Bien qu'elle soit parvenue à s'échapper, elle reste très vulnérable puisqu'elle n'a pas de famille pour s'occuper d'elle. Les membres de la communauté afghane locale qui sont compatissants à son égard n'osent pourtant pas l'accueillir chez eux de peur que son ancienne condition de prostituée n'attire le blâme et la honte sur leur famille. Les organisations féminines ont insisté auprès de la Rapporteuse spéciale sur la nécessité de mettre un foyer à la disposition des personnes se trouvant dans une situation semblable. Les membres des organismes de défense des droits de l'homme sont eux‑mêmes menacés et considèrent que l'Organisation des Nations Unies devrait se charger de créer un refuge. 46. Il semblerait que la violence dans les familles, l'inceste et les crimes d'honneur soient courants dans les camps de réfugiés. La situation étant devenue plus tendue avec la montée du chômage, le nombre de décès liés à la violence dans les familles a augmenté. 47. La situation des réfugiés afghans au Pakistan est suivie à la fois par le Gouvernement pakistanais et par le HCR, chaque région du pays étant dotée d'un commissaire régional pour les réfugiés nommé par le Gouvernement. Les nouveaux arrivants reçoivent une assistance individuelle, notamment pour l'alimentation et l'hébergement; ils bénéficient ensuite de programmes communautaires couvrant l'éducation, la santé et les services. Les soins de santé, l'éducation et l'approvisionnement en eau sont pris en charge par des organismes non gouvernementaux qui, en tant qu'agents d'exécution, sont tenus de faire rapport sur la situation des droits des femmes et des enfants. Village de réfugiés d'Akora Khattak, Peshawar (province de la Frontière
du nord‑ouest)
48. Le HCR a organisé pour la Rapporteuse spéciale une visite au village de réfugiés d'Akora Khattak, dans la province de la Frontière du nord‑ouest. Créé en février 1997, ce village regroupe environ 2 812 familles appartenant à différentes ethnies. Les réfugiés sont de Parwan, Kaboul, Mazar‑e‑Sharif et d'autres provinces du nord de l'Afghanistan. Au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale, de nouveaux réfugiés arrivaient de la vallée de la Shomali. Des travailleurs sociaux afghans (hommes et femmes) étaient choisis parmi les réfugiés pour travailler avec le Coordonnateur local en vue de répondre aux besoins des personnes vivant dans le camp. 49. La Rapporteuse spéciale a constaté que la population du camp craignait manifestement certaines autorités pakistanaises et s'en méfiait. Des réfugiés se sont adressés à elle et à ses collaborateurs et leur ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas parler librement en présence des représentants pakistanais du HCR et du personnel de sécurité du camp. La Rapporteuse spéciale recommande au HCR d'employer des Afghans pour travailler avec les réfugiés comme instructeurs et traducteurs, car les occupants du camp pourraient s'adresser à eux sans craindre pour leur sécurité. 50. La Rapporteuse spéciale est très préoccupée par le fait que tous les réfugiés se sont plaints de manquer de nourriture, alors qu'il s'agit là de leur besoin le plus fondamental. Les réfugiés n'avaient pas reçu depuis des semaines les denrées auxquelles ils avaient normalement droit (farine, huile et blé). Les nouveaux arrivants de la vallée de la Shomali avaient toutefois reçu des rations quotidiennes d'une préparation apparemment saine à base de riz brun, de lentilles et d'épices. 51. La Rapporteuse spéciale a constaté que l'inactivité des hommes et des femmes réfugiés ‑ rares étant ceux qui parviennent à travailler ‑ avait plongé une partie de la communauté afghane dans la détresse économique, la toxicomanie et la dépression. En revanche, un certain nombre de femmes instruites travaillaient dans les camps comme enseignantes et agents sanitaires et tiraient parti du fait qu'elles étaient devenues soutien de famille. La Rapporteuse spéciale a même noté qu'un petit nombre d'entre elles semblaient être devenues autonomes et maîtres de leur existence. 52. Les médecins du centre de santé maternelle et infantile du camp ont informé la Rapporteuse spéciale que de nombreux patients souffraient de malnutrition et que la tuberculose sévissait. La Rapporteuse spéciale a été frappée par le nombre de réfugiés présentant des éruptions cutanées et des maladies transmissibles. Le personnel médical a déclaré que le camp avait besoin d'un centre de soins ouvert 24 heures sur 24, mieux équipé et disposant d'une gamme plus étendue de médicaments. Les médecins établissaient des ordonnances mais les patients devaient se rendre au bazar pour y acheter des médicaments, le dispensaire ne stockant que les vitamines et les antalgiques. Les médecins avaient demandé des fournitures médicales aux donateurs qui avaient fondé le dispensaire mais craignaient de ne jamais les recevoir du fait de la démobilisation des donateurs. Le dispensaire ne disposait pas des installations et des instruments médicaux nécessaires. Le HCR a par la suite informé la Rapporteuse spéciale qu'il était prévu de créer un centre de soins d'urgence ouvert 24 heures sur 24 en septembre 1999. Il est absolument indispensable d'obtenir davantage de ressources pour les services sanitaires. Étant donné le nombre des nouveaux arrivants dans les villes, il faudrait envisager de créer des unités sanitaires mobiles afin de pouvoir dispenser à tous les réfugiés les soins de base les plus élémentaires. 53. La Rapporteuse spéciale a été frappée de noter combien le village de réfugiés était mal situé, loin de tout lieu habité et surtout sur une terre inculte et aride. Le Gouvernement pakistanais avait manifestement choisi les terres les plus stériles et les plus ingrates pour y installer les réfugiés. Ce facteur les a malheureusement rendus totalement tributaires de l'aide humanitaire, puisqu'ils ne peuvent pas faire de cultures ni se rendre dans une localité proche pour acheter ou vendre. Camp de réfugiés de Saranan, Quetta (Baluchistan) 54. Le camp de réfugiés de Saranan, établi en 1989, se trouve à 106 km de Quetta et compte 3 100 familles. Le problème de la violence contre les femmes et les fillettes y est de plus en plus préoccupant. On a raconté à la Rapporteuse spéciale l'histoire d'une jeune fille de 14 ans qui a été violée et s'est rendue au bazar pour se faire avorter. Il semblerait que les sévices sexuels soient particulièrement répandus dans les villages de réfugiés de Surkhab, G. Minera et Pir Alizi. 55. Selon les statistiques du HCR, il existe dans le camp quatre comités féminins, deux écoles de filles (niveau primaire), deux écoles mixtes, 12 écoles de filles à domicile, sept centres d'enseignement non traditionnel (alphabétisation des adultes) et quatre groupes de garantie des prêts (comprenant chacun 12 femmes). 56. En 1995, le HCR a lancé un programme de développement communautaire, partiellement financé au moyen d'un système de contributions. En 1997, un projet pilote de comités féminins a débuté. Les réfugiés reçoivent une formation dans les domaines de l'agriculture et de l'action de santé communautaire, y compris en matière de santé génésique. 57. Des écoles à domicile ont été créées il y a trois ans dans les villages de réfugiés; elles permettent aux filles de recevoir un enseignement jusqu'à la fin du primaire. Le collaborateur de la Rapporteuse spéciale a visité une école à domicile où 16 fillettes étudiaient le pachto, les mathématiques, le dessin et le Coran à raison de trois heures par jour cinq fois par semaine (niveau de la troisième année du primaire). Les familles qui autorisent leurs filles à aller à l'école reçoivent cinq kilos d'huile alimentaire tous les deux mois à titre d'incitation. Il existe par ailleurs des centres d'enseignement non traditionnel pour les adultes. 58. Le programme de d'emprunt garanti permet aux femmes d'obtenir des prêts qu'elles remboursent en quatre versements. Au moment de la visite, 48 femmes du camp de Saranan avaient fait un emprunt. Cela leur permettait de continuer à exercer leur métier : filage de la laine, fabrication de tapis ou confection de vêtements. 59. Le HCR devait normalement entamer la mise en œuvre d'un programme de promotion des droits de l'homme à la fin octobre 1999. Ce programme, destiné dans un premier temps au personnel de santé et aux instituteurs, prévoit par la suite une formation à l'intention des enseignants des écoles à domicile et des chefs de tribus. 60. Plutôt que de vivre dans les camps de réfugiés dispersés dans le désert le long de la frontière avec l'Afghanistan, la majorité des nouveaux réfugiés arrivant à Quetta choisissent de rester en ville, où la population hazara déjà présente s'efforce de les aider à survivre. Un groupe de personnes nouvellement arrivées de Bamyan a témoigné qu'elles étaient parties de chez elles trois mois plus tôt et avaient vécu dans les montagnes pendant deux mois et demi avant de se rendre à Quetta, lorsque les conditions météorologiques avaient commencé à se dégrader. Des enfants avaient péri en chemin et ceux qui avaient survécu souffraient visiblement de malnutrition sévère et semblaient avoir tout particulièrement besoin de soins médicaux. Les réfugiés ont déclaré qu'ils avaient abandonné leur foyer et fui dans les montagnes à cause des combats. Les témoignages des survivants concordent : tous racontent que leurs maisons ont été incendiées par les Talibans, que les hommes ont été arrêtés et tués et que les femmes ont été enlevées, et on ignore ce qu'il est advenu d'elles. 61. Si l'enseignement primaire est assuré par les organismes d'aide humanitaire, l'enseignement secondaire et supérieur continue de faire cruellement défaut. L'Université afghane féminine de Peshawar a été fermée quelques mois seulement après son ouverture, ce qui est d'autant plus regrettable que les Afghans ne sont pas admis dans les universités pakistanaises. On s'inquiète aujourd'hui de plus en plus des conséquences de l'existence d'une génération sans instruction pour l'avenir de l'Afghanistan et de l'absence d'intellectuels, de médecins et, généralement, de personnes ayant une formation supérieure. L'élite afghane en exil s'efforce de dispenser un enseignement à la nouvelle génération. Il existe par exemple à Quetta une école tenue par des Afghans et financée par Oxfam (Royaume-Uni) et un donateur suisse, qui accueille 600 filles (du début du primaire à la fin du secondaire). Au moment de la visite de la Rapporteuse spéciale, cinq professeurs d'université de Mazar et de Kaboul projetaient d'ouvrir un institut des sciences; 35 garçons et six filles avaient fait savoir qu'ils étaient intéressés. Environ 500 dollars par mois seraient nécessaires pour que l'institut voie le jour, les chargés de cours étant disposés à enseigner sans rémunération. La Rapporteuse spéciale encourage les organisations internationales à financer le recrutement d'enseignants, l'agrandissement des locaux afin qu'ils puissent accueillir davantage d'étudiants et l'achat de matériel scolaire. 62. À la cinquième réunion du Groupe d'appui à l'Afghanistan, qui s'est tenue à Stockholm les 21 et 22 juin 1999, le HCR a souligné qu'il lui était difficile de s'acquitter de son mandat du fait des restrictions imposées au personnel international pour des raisons de sécurité et de l'insuffisance des ressources dont il disposait pour prêter assistance à la population de réfugiés la plus importante du monde (en 1999, le HCR avait dû fournir des services essentiels à plus d'un million de réfugiés au Pakistan avec un budget annuel de 7,8 millions de dollars des États‑Unis). L'accent a été mis sur les besoins des rapatriés appartenant à des minorités, comme les Tadjiks, les Ouzbeks, les Turkmènes et les Hazaras. On s'est félicité des mesures prises en vue de promouvoir des programmes novateurs visant à répondre aux besoins des femmes. On a fait valoir que l'assistance aux rapatriés et aux communautés résidentes pouvait contribuer à instaurer un climat de confiance et à consolider la paix au niveau local. S'il incombait aux gouvernements accueillant les réfugiés de garantir leur protection, l'appui du HCR en vue de renforcer et de contrôler les mesures de protection était de la plus haute importance. 63. Bien que les années de conflit aient découragé de nombreux réfugiés de rentrer dans leur pays, certains souhaitent y retourner. Le HCR a lancé un programme de rapatriement collectif pour les afghans réfugiés au Pakistan en septembre 1997. Dix-huit mille d'entre eux sont rentrés en Afghanistan en 1998 et 15 000 en 1999. Ce programme a dû être suspendu à la fin 1998 faute de ressources. Le HCR a reçu un don à la fin de l'été 1999 mais ne pourra reprendre les rapatriements qu'au printemps 2000, une fois l'hiver passé. 64. L'objectif du programme de rapatriement collectif est de mettre en œuvre des projets d'assistance mieux ciblés en Afghanistan même afin de faciliter la réintégration des personnes rapatriées et leur retour durable. Il est essentiel à cet égard de maintenir les liens entre les rapatriés et les réfugiés restés au Pakistan dans l'espoir que ces derniers pourront être persuadés de retourner dans leur pays. 65. Des organisations non gouvernementales ont déclaré que le HCR faisait pression pour la solution du rapatriement, au mépris de la sécurité. La Rapporteuse spéciale s'est déclarée préoccupée mais n'a pas été en mesure de vérifier le bien-fondé de cette allégation. De nombreux réfugiés refuseront d'envisager leur retour tant que leurs filles ne pourront pas aller à l'école et que les femmes ne pourront pas travailler. 66. Le HCR a mis sur pied un "programme pour la réinstallation des femmes en danger", dont le but est de venir en aide aux femmes particulièrement menacées. Ce programme s'adresse aux militantes appartenant à des formations politiques et s'opposant au régime des Talibans, dont la vie est en danger, et aux femmes qui ont été rejetées par leur propre communauté de réfugiés en raison de leur situation particulière, comme les femmes chefs de famille. Le HCR a fait savoir à la Rapporteuse spéciale que cette initiative était difficile à mettre en œuvre car toutes les femmes avaient soudain affirmé qu'elles remplissaient les conditions nécessaires pour en bénéficier. 67. Des organisations non gouvernementales ont dénoncé l'interprétation de ces critères qu'elles ont qualifiée de trop stricte. Chaque femme doit en effet prouver en quoi elle est personnellement menacée. Elles craignent que la vulnérabilité des femmes face aux persécutions des Talibans tenant à la fois à leur appartenance ethnique et à leur sexe et leur fragilité économique due à l'impossibilité de travailler et de faire des études ne soient pas considérées comme des facteurs de risque. 68. Les pays d'accueil se sont montrés favorables à ce programme. Toutefois, les procédures de réinstallation, souvent longues, doivent être revues compte tenu de la nécessité de garantir de toute urgence la protection des femmes en danger. IV. DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
69. En Afghanistan et au Pakistan, les défenseurs des droits de l'homme qui s'efforcent de sensibiliser l'opinion aux droits de l'homme et aux souffrances qu'endure le peuple afghan continuent de recevoir des menaces de mort et d'être victimes de harcèlement. La majorité des organisations non gouvernementales afghanes ont désormais leur siège au Pakistan car il leur est devenu progressivement impossible de travailler en Afghanistan dans des conditions apparemment très répressives. 70. Au Pakistan, les défenseurs des droits de l'homme ne recevraient aucune protection de la part des autorités locales et seraient menacés en raison de leurs activités en faveur de la paix et des droits de l'homme en Afghanistan. Les Talibans auraient dit que les lois de leur pays sont applicables aux Afghans quel que soit leur lieu de résidence. Les autorités pakistanaises ne semblent pas avoir pris des mesures efficaces ou suffisantes pour protéger les défenseurs afghans des droits de l'homme et n'enquêtent pas sur les agressions que ces derniers ont subies. La Rapporteuse spéciale invite le Gouvernement pakistanais à leur assurer d'urgence une protection efficace et suffisante et à veiller à ce que les Afghans se trouvant sur son territoire ne soient pas la cible de menaces de mort ou de tentatives d'assassinat. En outre, la police pakistanaise est accusée d'arrêter régulièrement les réfugiés afghans à des fins d'extorsion. 71. Les organisations non gouvernementales s'inquiètent de ce qu'elles appellent la "talibanisation" du Pakistan. La participation de jeunes garçons pakistanais à l'action des Talibans et la création dans le pays de groupes se réclamant de la même idéologie est un phénomène dont les répercussions sur les Pakistanaises constituent un motif de préoccupation partagé par toutes les associations de femmes que la Rapporteuse spéciale a rencontrées. 72. Au fur et à mesure que la situation se détériore, les défenseurs afghans des droits de l'homme quittent le Pakistan pour l'Europe ou les États-Unis d'Amérique parce qu'ils sont victimes d'actes directs d'intimidation et de pressions et que leurs enfants n'y ont aucune perspective. Cette fuite des cerveaux a considérablement affaibli la société civile, d'où les difficultés croissantes rencontrées pour surveiller de manière satisfaisante la situation des droits de l'homme. Néanmoins, un certain nombre d'organisations non gouvernementales afghanes s'emploient toujours avec courage à sensibiliser la communauté internationale au triste sort du peuple afghan. La Rapporteuse spéciale a rencontré des représentants de diverses organisations qui étaient tous extrêmement dévoués. En voici quelques exemples. 73. Corporation Center for Afghanistan (CCA ‑ Centre de coopération pour l'Afghanistan), organisation non gouvernementale afghane dont le siège est à Peshawar, est informée de la situation s droits de l'homme grâce aux bureaux dont elle dispose en Afghanistan, et organise des séminaires sur les questions relatives aux droits de l'homme, notamment un cours sur le thème des droits des femmes, de l'équité entre les sexes et de l'islam. La Rapporteuse spéciale soutient résolument l'action de cette organisation et appelle la communauté internationale à faire de même. 74. Afghan Women's Network (AWN ‑ Réseau de femmes afghanes), a pris l'initiative importante de recenser les violences subies par des femmes réfugiées ou victimes de la guerre. Cette organisation a publié des documents en dari et en anglais pour informer le monde des réalités de la vie des femmes afghanes et a fait connaître une série de problèmes communs tels que l'absence d'éducation de base, de soins de santé, de sécurité, d'emploi, de compétences, de logement, d'identité juridique et d'accès à la justice. 75. Resolutionary Afghan Women's Association (RAWA ‑ Association des femmes afghanes révolutionnaires), dont les membres en Afghanistan et au Pakistan sont estimés à 2 000, fait campagne pour que les femmes participent pleinement à la vie politique afghane et jouissent de l'égalité des chances en matière d'éducation et d'emploi. L'association s'occupe des questions relatives aux droits des femmes et travaille avec les victimes de violence. 76. Afghan Women's Council (AWC ‑ Conseil des femmes afghanes) est une organisation non gouvernementale qui s'efforce d'obtenir l'exercice des droits civils et sociaux pour les femmes en se fondant sur les principes islamiques ainsi que sur la culture et les traditions afghanes. Elle publie un bulletin mensuel, Zan-e-Afghan, qui vise à mobiliser les femmes afghanes dans la quête de la paix et de la stabilité et à les unir dans la défense de leurs droits. 77. La majorité des organisations internationales actives en Afghanistan fournissent essentiellement une assistance humanitaire dans les domaines du relèvement de la santé, de l'éducation et de l'agriculture. Certaines d'entre elles, notamment Swedish Committee for Afghanistan (Comité suédois pour l' Afghanistan) contribuent à proposer d'autres solutions que l'enseignement de type classique pour les filles. Présentes dans diverses régions, elles soutiennent que certaines autorités locales sont plus souples que d'autres, ce qui leur permet de dialoguer et de négocier en vue d'obtenir des dérogations et des autorisations. Selon les estimations, 20 % des 136 000 élèves recevant actuellement un enseignement sont des filles. V. SYSTÈME DES NATIONS UNIES ET
COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
78. La fourniture d'une assistance au peuple afghan dans des conditions difficiles sur le plan politique et des droits de l'homme pose de nombreux problèmes à la communauté internationale. Le dialogue que celle-ci a tenté de nouer pour obtenir que les politiques adoptées soient conformes aux normes internationales a été encore compliqué par le fait que l'interlocuteur est un mouvement qui comprend des personnes prêtes à négocier et d'autres qui veulent se défendre contre la menace que l'Occident représente selon eux pour les traditions religieuses afghanes et, en particulier, contre l'érosion et l'affaiblissement de leur propre culture. La communauté internationale se heurte à une double difficulté : d'une part, comment rendre compte de violations de droits de l'homme plus ou moins graves et, d'autre part, négocier l'accès à la population pour répondre aux besoins humanitaires. S'il est possible de réduire les violations des droits de l'homme grâce aux négociations portant sur le programme humanitaire, il ne faut pas perdre de vue que la communauté internationale risque de tolérer les violations commises en apportant des ressources et une assistance en dépit de la situation des droits de l'homme. 79. La Rapporteuse spéciale a pris connaissance du Cadre stratégique en faveur de l'Afghanistan, qui vise à rendre l'action internationale plus efficace en veillant à ce que les organismes d'aide collaborent entre eux. Ce cadre comprend une stratégie politique et repose sur des mécanismes de programmation conjointe conçus de façon que les approches poursuivies n'aggravent pas, ne serait-ce que par inadvertance ou indirectement les souffrances des Afghans et protègent du mieux possible les communautés en danger. La responsable des questions relatives aux femmes de l'ONU compte tirer parti de cette structure pour s'assurer que les initiatives de programmation conjointe des organismes des Nations Unies intègrent mieux les préoccupations des femmes. 80. Le système des Nations Unies et ses partenaires ont adopté une double approche pour les activités s'inscrivant dans le Cadre stratégique en faveur de l'Afghanistan. En ce qui concerne l'assistance humanitaire, ils considèrent que la meilleure stratégie est d'éviter les conflits, même si cela prend du temps. Toutefois, sur d'autres questions, les responsables de l'élaboration des politiques semblent divisés. Certains, notamment de nombreux organismes des Nations Unies et la responsable des questions relatives aux femmes, sont partisans d'ouvrir un dialogue avec les chefs des Talibans et d'essayer d'obtenir des changements progressifs en provoquant le moins de heurts possibles. D'autres sont d'avis que les organismes des Nations Unies transigeraient sur leurs principes s'ils toléraient officiellement les pratiques des Talibans tout en mettant en œuvre leurs projets. Sur le plan des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale estime que certaines pratiques des Talibans sont foncièrement contraires aux droits des femmes et que le système des Nations Unies doit donner la priorité aux droits fondamentaux pour remédier aux violations dont ceux-ci font l'objet. Certains de ses interlocuteurs craignaient que les prises de position antagonistes d'organisations étrangères n'aggravent la situation en indisposant les autorités locales et en entraînant un durcissement. Toutefois, il serait tout aussi grave que les organismes des Nations Unies soient complices de la violation des droits des femmes afghanes. La Rapporteuse spéciale est d'avis que l'assistance humanitaire exige une approche différente fondée sur un engagement constructif dans le domaine des droits de l'homme. C'est ce genre d'action qui est nécessaire face aux souffrances du peuple afghan. 81. La Rapporteuse spéciale a eu un entretien intéressant avec les responsables de l'UNICEF sur les nouveaux problèmes qui se posent en matière d'éducation. Lorsque les Talibans ont fermé les écoles à Herat, l'UNICEF a décidé de ne plus soutenir l'enseignement de type classique jusqu'à ce que tous les enfants puissent être scolarisés. Il apporte néanmoins, avec l'aide d'organisations non gouvernementales, une assistance matérielle et technique à quelque 350 000 enfants recevant un enseignement primaire à domicile. Contrairement à la position de principe du système des Nations Unies sur l'égalité d'accès des garçons et des filles à l'éducation, certains interlocuteurs de la Rapporteuse spéciale estimaient qu'il fallait mettre en place un enseignement en Afghanistan quels qu'en soient les bénéficiaires; en effet, plutôt que de voir les garçons et les filles ne recevoir aucun enseignement, il valait mieux instruire les premiers même si les secondes étaient laissées pour compte car "des hommes sans instruction seraient les pires ennemis de leurs sœurs et de leurs mères". L'UNICEF a expliqué qu'il ne souhaitait pas institutionnaliser un système où les garçons recevraient un enseignement scolaire complet alors que les filles bénéficieraient d'une instruction limitée, à domicile : c'est l'éducation pour tous ou pour personne. La Rapporteuse spéciale se félicite de la position de principe de l'UNICEF, qui met les droits des femmes au cœur des actions des organismes des Nations Unies. 82. La priorité donnée aux droits fondamentaux depuis le début de 1999 vise à les intégrer dans toutes les activités d'assistance. Elle permet de mettre en lumière les inégalités structurelles qui contribuent à la pauvreté, à l'exclusion sociale et à la marginalisation. En ce qui concerne les droits de l'homme en Afghanistan, la démarche du système des Nations Unies consiste à répondre aux besoins immédiats de survie et de subsistance tout en menant des actions stratégiques à long terme tendant à instaurer les conditions indispensables à l'exercice et à la protection des droits de l'homme. 83. À la cinquième réunion du Groupe d'appui à l'Afghanistan qui s'est tenue à Stockholm les 21 et 22 juin 1999, les participants ont estimé qu'un engagement durable en matière d'aide humanitaire était nécessaire face aux besoins du peuple afghan, notamment afin de permettre aux femmes et aux enfants, et en particulier aux ménages qui ont une femme à leur tête, de jouir de tous leurs droits fondamentaux. Ils ont examiné la possibilité d'élaborer des programmes axés sur les droits de l'homme afin d'en promouvoir l'exercice grâce à des projets d'assistance. Ils ont noté avec satisfaction les nombreux exemples de coopération constructive à l'échelon local et ont souligné les possibilités d'engagement constructif à l'échelon communautaire. 84. À cet égard, la Rapporteuse spéciale a été informée d'une initiative heureuse du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui a lancé le projet de Forum communautaire en 1995. Il s'agit de programmes multidisciplinaires durables qui ont des effets bénéfiques sur la situation économique, éducative et sociale des femmes et des hommes. Les mécanismes de partage des bénéfices permettent de couvrir les frais d'exploitation et de proposer des services et des emplois aux femmes au sein des collectivités. Les forums communautaires renforcent l'autosuffisance et l'auto‑assistance. La Rapporteuse spéciale invite les donateurs à envisager de financer de tels projets, qui semblent en effet être le moyen le plus direct de renforcer durablement les capacités. 85. La Rapporteuse spéciale encourage tous les organismes des Nations Unies à engager davantage de femmes parmi leur personnel international afin d'entretenir des contacts avec les femmes et les hommes afghans, car les fonctionnaires internationaux hommes ne peuvent rencontrer que des hommes de la communauté afghane, ce qui exclut les femmes. La décision de l'ONU d'interdire aux ressortissants du Royaume‑Uni et des États‑Unis de travailler en Afghanistan a empêché de nombreuses femmes qualifiées de se rendre dans ce pays. La Rapporteuse spéciale recommande à l'ONU d'envisager de lever cette interdiction dès que les conditions de sécurité le permettront. 86. Enfin, la "lassitude des donateurs" rend très difficile le travail de tous les organismes des Nations Unies qui s'efforcent de mener leurs actions au Pakistan et en Afghanistan malgré la diminution des ressources financières. Alors qu'il y a 10 ans, des fonds considérables allaient au financement de projets en Afghanistan, les dons ont chuté au cours des deux ou trois dernières années. Le conflit afghan n'est plus au premier plan depuis que des conflits comme celui du Kosovo sont apparus. Il reste que les besoins humanitaires croissants découlant de l'intensification du conflit afghan, en particulier au deuxième semestre de 1999, confirment que les organismes des Nations Unies et les autres pourvoyeurs d'assistance jouent un rôle important pour assurer une protection minimale aux groupes les plus vulnérables. VI. RECOMMANDATIONS 87. Les Talibans ne devraient pas être reconnus par la communauté internationale tant qu'ils ne seront pas disposés à s'acquitter de leurs engagements internationaux en ce qui concerne les droits des femmes. Les violations flagrantes et systématiques des droits des femmes appellent une action internationale ferme et cohérente reposant sur l'assistance humanitaire et obligeant le Gouvernement dirigé par les Talibans à respecter au moins leurs droits les plus fondamentaux. 88. La communauté internationale doit mettre un terme à l'entrée d'armes en Afghanistan, afin d'empêcher que les combats se poursuivent sans relâche dans le pays. L'ONU devrait imposer des sanctions strictes et sévères aux pays qui continuent de soutenir par l'emploi d'armes et de fonds les Talibans et leurs rivaux. Il faudrait qu'un embargo international sur les armes soit décrété et scrupuleusement appliqué. 89. Il faudrait accroître l'aide humanitaire fournie dans toutes les régions de l'Afghanistan et aux réfugiés vivant au Pakistan. La crise humanitaire qui sévit en Afghanistan fait de la population afghane l'une des plus vulnérables du monde. Il est important qu'un effort durable soit fait pour aider les réfugiés, dont la majorité sont des femmes et des enfants. Dans le cadre de cette assistance, il faudrait notamment donner un abri aux femmes victimes de violences, accroître la distribution de produits alimentaires, améliorer les services médicaux et les soins de santé pour tous les réfugiés et dispenser un enseignement primaire, secondaire et tertiaire à tous les enfants afghans. Les pourvoyeurs d'assistance devraient prendre toutes les mesures possibles pour répondre à ce qui est sans doute l'une des plus graves catastrophes humanitaires que le monde ait connue. 90. L'aide non humanitaire ne devrait plus être acheminée vers les zones contrôlées par les Talibans sauf si elle est distribuée sans qu'il y ait de discrimination à l'égard des femmes. Les normes internationales relatives aux droits des femmes ne sauraient être sacrifiées sur l'autel d'une politique d'"engagement constructif". Les organismes d'aide doivent avoir l'entière assurance que leurs activités ne renforcent ni n'aggravent la discrimination à l'égard des femmes. 91. En Afghanistan, les chefs des Talibans et le gouvernement Rabbani devraient respecter tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et les Conventions de Genève relatives à la guerre. 92. Toutes les parties afghanes, et en particulier les Talibans, devraient mettre fin sans délai à toutes les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures urgentes en vue de garantir l'abrogation de toutes les mesures, législatives et autres, qui sont discriminatoires à l'égard des femmes, la participation effective des femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays, le respect du droit au travail des femmes et la réintégration des femmes dans leur emploi, le respect du droit des femmes et des filles à l'éducation sans discrimination aucune, la réouverture des écoles et l'admission des femmes et des filles à tous les niveaux d'enseignement, le respect du droit des femmes à la sécurité de la personne et la possibilité de traduire en justice les auteurs de violences physiques contre des femmes, le respect de la liberté de mouvement des femmes, et un accès effectif et équitable des femmes aux établissements indispensables à la protection de leur droit de jouir de la meilleure santé physique et mentale possible. 93. L'Afghanistan doit retrouver la paix et la sécurité. Si la situation générale ne s'améliore pas, le peuple afghan ne sera pas en mesure de s'affranchir des violations des droits de l'homme qui sévissent sur son territoire depuis des dizaines d'années. L'objectif fondamental de toutes les parties doit être de mettre fin au conflit armé et de mettre en place, grâce à des négociations politiques pacifiques, un gouvernement ayant une large assise, multiethnique et pleinement représentatif qui respecterait les droits de l'homme internationalement reconnus et abrogerait toutes les mesures contraires aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'Afghanistan est partie. 94. Les femmes doivent être associées aux négociations politiques et au processus de paix. Il est impératif de tirer parti des nouvelles revendications qui apparaissent en matière d'éducation et de soins de santé au sein de la communauté afghane (en particulier chez les rapatriés d'Iran, du Pakistan et d'Europe). Il faudrait donner aux femmes afghanes les moyens de présider à leurs destinées. En leur dispensant une formation destinée à améliorer leurs compétences, on devrait les aider à définir leurs besoins dans un cadre international, à structurer et diriger leurs organisations, et à acquérir des connaissances techniques. 95. La Rapporteuse spéciale demande instamment à tous les organismes des Nations Unies présents en Afghanistan et au Pakistan de lancer et de financer des programmes ayant pour objectif la réadaptation psychologique et la réintégration sociale des femmes. 96. L'ONU et les autres organisations internationales devraient employer davantage de femmes parmi leur personnel international, afin d'avoir aussi accès aux femmes afghanes. 97. Les organisations internationales devraient également recruter des Afghanes qualifiées pour mener à bien leurs projets, lorsque cela est possible. 98. L'ONU devrait lever l'interdiction de se rendre en Afghanistan qui frappe les ressortissants du Royaume-Uni et des États-Unis dès que les conditions de sécurité le permettront. L'accord des Gouvernements britannique et américain ne devrait pas être un préalable à la levée de cette interdiction. Les membres du personnel de l'ONU doivent être considérés comme des fonctionnaires internationaux et non comme des ressortissants de leur pays. Annexe LISTE
DES PERSONNES OU ORGANISATIONS AVEC LESQUELLES PAKISTAN Ministre des affaires étrangères Commissaire régional pour les réfugiés afghans, province de la frontière du Nord‑Ouest Ambassadeur des Talibans, Islamabad Coordonnateur des Nations Unies pour l'Afghanistan Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour l'Afghanistan Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan (MSNUA) Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) Bureau du Coordonnateur de l'assistance humanitaire à l'Afghanistan Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) Programme alimentaire mondial (PAM) Conseil de coordination des secours à l'Afghanistan Swedish
Committee for Afghanistan (SCA) Oxfam Afghan Women's
Network Afghan Women
Council Comprehensive Disabled Afghan's Program CARE Revolutionary Afghan Women's Association (RAWA) Save the
Children Fund, États‑Unis Save the Children Fund, Royaume‑Uni GAA Shuhada
Organization Mercy Corps
International Guardians Cooperation
Centre for Afghanistan (CCA) Women's Action Forum, Commission pakistanaise des droits de l'homme AFGHANISTAN À Faizabad
Gouverneur par intérim de la province de Badakhshan Représentant du Président Rabbani À Kaboul
Vice-Ministre de la justice Vice-Ministre de la santé Vice-Ministre de l'éducation Directeur du département des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) Comité international de la Croix-Rouge Programme alimentaire mondial ------------
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