Réaffirmant que tous les États Membres sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations qu'ils ont librement contractées en vertu des divers instruments internationaux,

Rappelant que l'Afghanistan est partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et qu'il a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Rappelant également ses résolutions antérieures, dont la plus récente est la résolution 1999/9 du 23 avril 1999, les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et les déclarations de son président, les décisions du Conseil économique et social et les résolutions de la Commission de la condition de la femme,

Préoccupée par la persistance des affrontements armés en Afghanistan et par le caractère ethnique du conflit,

Profondément préoccupée par la dégradation de la situation économique des femmes et des filles en Afghanistan, en particulier dans les zones sous contrôle des Taliban, telle qu'elle ressort des informations confirmées continuant à faire état de graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris de toutes formes de discrimination à leur égard, comme la limitation de leur accès aux soins de santé, à de nombreux niveaux et types d'éducation, à l'emploi en dehors du foyer et, parfois, à l'aide humanitaire, ainsi que la limitation de leur liberté de mouvement,

Rappelant l'accord conclu le 23 octobre 1998 entre les Taliban et l'Organisation des Nations Unies concernant la sécurité du personnel des Nations Unies en Afghanistan et demandant sa pleine application,

Convaincue que le principal élément susceptible de contribuer à l'amélioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan est un cessez-le-feu immédiat suivi d'un règlement négocié dans la ligne des efforts visant à établir un gouvernement à large assise et à faire participer effectivement la population de l'Afghanistan au gouvernement de son pays par l'intermédiaire de représentants librement choisis,

Rappelant que l'Organisation des Nations Unies continue de jouer le rôle central et impartial lui revenant dans les initiatives internationales visant à un règlement pacifique du conflit afghan, et encourageant tous les efforts déployés aux niveaux national, régional et international, en particulier ceux du groupe "six plus deux" et de l'Organisation de la Conférence islamique, les efforts tendant à convoquer la Loya Jirgah ainsi que l'invitation de se rendre à Tokyo adressée à toutes les parties concernées plus tôt dans l'année par le Gouvernement japonais, lesquels tendent tous à trouver, grâce à un large dialogue englobant tous les acteurs concernés, une solution au conflit qui se poursuit,

Prenant en compte le rapport de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme sur la visite qu'elle a effectuée en Afghanistan en novembre 1997,

Exprimant sa profonde préoccupation face à l'absence de reconstruction en Afghanistan,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2000/33) et des observations y figurant ainsi que du rapport de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, sur la mission qu'elle a effectuée au Pakistan et en Afghanistan (E/CN.4/2000/68/Add.4) et attend avec intérêt ses conclusions et recommandations;

2. Condamne énergiquement les massacres et violations systématiques des droits de l'homme dont sont victimes des civils et des personnes privées de liberté pour des raisons liées au conflit armé, notamment dans les régions de Mazar-e-Sharif, Bamyan, Shiberghan et Maimana, et constate avec alarme que les Taliban ont relancé au cours de l'été écoulé le conflit élargi, particulièrement dans les plaines de Shamali, avec pour résultat le déplacement forcé en masse de civils, en particulier des femmes et d'enfants;

3. Note avec une profonde préoccupation :

a) La persistance des violations systématiques des droits de l'homme en Afghanistan;

b) La poursuite des hostilités armées en Afghanistan et la nature complexe du conflit, notamment ses aspects ethniques, religieux et politiques, qui ont occasionné de grandes souffrances et des déplacements forcés, ayant notamment pour fondement l'appartenance ethnique, et empêchent les personnes déplacées de regagner leur foyer;

c) Le déplacement persistant de millions de réfugiés afghans au Pakistan et en République islamique d'Iran, ainsi que dans d'autres pays, tout en se félicitant des efforts entrepris par les pays d'accueil pour améliorer le sort des réfugiés afghans, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation;

4. Condamne :

a) Les multiples violations et atteintes dont font l'objet les droits de l'homme et le droit humanitaire, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, le droit d'être à l'abri de la torture et d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la liberté d'opinion, d'expression, de religion, d'association et de circulation;

b) La persistance de graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris de toutes les formes de discrimination à leur égard, dans toutes les régions de l'Afghanistan, en particulier dans les zones contrôlées par les Taliban, où parmi les nouvelles violations flagrantes recensées des droits fondamentaux des femmes et des filles figurent des enlèvements et rapts, ainsi que de nombreux cas de mariage forcé et de traite;

c) La pratique répandue de l'arrestation et de la détention arbitraires, ainsi que des procès sommaires, qui ont conduit à des exécutions sommaires dans l'ensemble du pays;

d) Les violations récentes à Kandahar par les Taliban de l'immunité reconnue aux Nations Unies dans l'accord du 23 octobre 1998, qui ont contraint les Nations Unies à mettre un terme à leurs travaux dans cette région;

5. Condamne à nouveau l'assassinat par les Taliban de diplomates iraniens et du correspondant de l'agence de presse de la République islamique, en violation flagrante des règles établies du droit international, ainsi que les attentats et meurtres dont sont victimes des fonctionnaires des Nations Unies dans les territoires afghans tenus par les Taliban, et demande aux Taliban de coopérer, comme ils s'y sont déclarés prêts, aux enquêtes à mener d'urgence sur ces crimes abominables, afin de traduire en justice les responsables;

6. Souligne la nécessité d'une réconciliation nationale et de l'instauration de la légalité, d'une bonne gouvernance et de la démocratie en Afghanistan, de même que les besoins d'un relèvement et d'une reconstruction à grande échelle;

7. Demande instamment à tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Afghanistan et de s'abstenir de s'ingérer dans ses affaires intérieures, et de mettre immédiatement fin à la fourniture d'armes, de munitions, de matériel militaire (carburant compris), à la formation ou à tout autre appui militaire, notamment en personnel militaire étranger, à toutes les parties au conflit;

8. Demande instamment à toutes les parties afghanes :

a) De respecter intégralement la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales de chacun, sans distinction fondée sur le sexe, l'appartenance ethnique ou la religion, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;

b) De cesser immédiatement les hostilités, de collaborer et coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général en Afghanistan et la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan afin de parvenir à un cessez-le-feu et d'appliquer la Déclaration de Tachkent relative aux principes fondamentaux d'un règlement du conflit en Afghanistan du 19 juillet 1999, jetant ainsi les bases d'un règlement politique global qui permette le retour librement consenti des personnes déplacées à leur foyer dans la sécurité et la dignité, et la mise en place d'un gouvernement multiethnique pleinement représentatif et à large assise, issu du plein exercice par le peuple afghan de son droit à l'autodétermination;

c) De réaffirmer publiquement leur attachement aux droits de l'homme et aux principes internationaux y relatifs et de reconnaître, protéger et promouvoir la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

d) De respecter intégralement le droit international humanitaire, de protéger les civils, de cesser de faire usage d'armes contre la population civile, de s'abstenir de détruire aveuglément récoltes vivrières et biens civils, notamment les habitations, de cesser de poser des mines terrestres, en particulier des mines antipersonnel, d'interdire la conscription ou le recrutement d'enfants ou leur participation aux hostilités, en violation du droit international, et d'assurer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants;

e) D'assurer des recours suffisants et effectifs aux victimes de violations, et autres atteintes graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international, et d'en traduire les auteurs en justice;

f) De s'acquitter de leurs obligations et engagements concernant la sécurité de tout le personnel des missions diplomatiques, de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales ainsi que des organisations non gouvernementales, et celle de leurs locaux en Afghanistan, et de coopérer pleinement et sans discrimination fondée sur le sexe, la nationalité ou la religion avec l'Organisation des Nations Unies et les organismes associés, ainsi qu'avec les autres organisations, institutions et organisations non gouvernementales à vocation humanitaire, afin de faciliter la pleine reprise de leur coopération;

g) De traiter tous les suspects et toutes les personnes condamnées ou détenues en se conformant aux instruments internationaux pertinents, et de s'abstenir de toute détention arbitraire, notamment de ressortissants civils étrangers et de civils non délinquants et prisonniers politiques, et prie instamment ceux retenant captives de telles personnes de les libérer;

9. Prie instamment toutes les parties afghanes, en particulier les Taliban, de mettre fin sans retard à toutes les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles et de prendre d'urgence des mesures pour assurer :

a) L'abrogation de toute disposition, législative ou autre, se traduisant par une discrimination à l'égard des femmes et des filles ou empêchant l'exercice de tous leurs droits fondamentaux;

b) La participation effective des femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays;

c) Le respect du droit égal des femmes au travail et leur réintégration dans leur emploi;

d) Le droit égal des femmes et des filles à l'éducation sans discrimination, la réouverture des écoles et l'admission des femmes et des filles à tous les niveaux de l'enseignement;

e) Le respect du droit des femmes à la sûreté de leur personne et l'engagement de poursuites à l'encontre des responsables d'agressions physiques contre les femmes;

f) Le respect de la liberté de mouvement des femmes;

g) Le respect de l'accès effectif, en toute égalité, des femmes et des filles aux services nécessaires pour protéger leur droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint;

10. Note avec satisfaction les activités menées par le Comité international de la Croix-Rouge sur tout le territoire afghan;

11. Rappelle qu'elle avait invité le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à entreprendre sans délai une enquête approfondie sur les cas signalés de massacres de personnes privées de leur liberté pour des raisons liées au conflit armé et de civils, et sur les cas de viols et de traitements cruels en Afghanistan, et qu'elle avait exhorté le Front uni et les Taliban à respecter l'engagement qu'ils avaient pris d'y collaborer, et, prenant acte du résumé du rapport sur l'enquête, tenant lieu de réponse préliminaire, exprime, dans ce contexte, aux parties son profond regret devant le caractère insatisfaisant des résultats obtenus;

12. Invite :

a) Le Secrétaire général à veiller à ce que le déploiement en cours d'observateurs des affaires civiles en Afghanistan se déroule aussi rapidement que possible, sous réserve des conditions de sécurité, et que les questions sexospécifiques fassent pleinement partie de leur mission;

b) Le Secrétaire général à s'efforcer d'introduire une perspective sexospécifique dans le choix du personnel de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, afin de permettre aux femmes de jouer un rôle plus important dans la diplomatie préventive, l'établissement de la paix et le maintien de la paix;

c) Le Rapporteur spécial à continuer d'être attentif aux droits fondamentaux des femmes et des enfants et d'adopter pareillement une démarche sexospécifique dans son rapport à la Commission à sa cinquante-septième session;

d) L'Organisation des Nations Unies à offrir, lorsque la réconciliation nationale sera réalisée et à la demande des autorités gouvernementales, des services consultatifs et une assistance technique concernant, notamment, la rédaction d'une constitution qui devrait incorporer les principes internationalement acceptés en matière de droits de l'homme et prévoir la tenue d'élections directes;

13. Appelle tous les États, tous les organismes et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organisations internationales, dès que la situation sur le terrain le permettra et dans le cadre de l'effort global visant à instaurer la paix, à :

a) Fournir, sans aucune discrimination, une assistance humanitaire à la population de l'Afghanistan et aux réfugiés afghans dans les pays limitrophes;

b) Intensifier le programme de déminage pour éliminer les millions de mines terrestres antipersonnel posées en Afghanistan;

c) Faire en sorte que tous les programmes bénéficiant d'une assistance de l'Organisation des Nations Unies en Afghanistan soient formulés et coordonnés de manière à promouvoir et assurer la participation des femmes, et que les femmes bénéficient de ces programmes à égalité avec les hommes;

d) Mettre en application les recommandations de la mission interinstitutions sur la parité entre les sexes en Afghanistan, conduite par la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme;

14. Se déclare profondément préoccupée par les dévastations et pillages signalés de biens culturels afghans, souligne qu'il incombe à toutes les parties de protéger leur patrimoine commun, et prie tous les États Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher le pillage des biens culturels afghans et en assurer le cas échéant le retour en Afghanistan;

15. Prie instamment toutes les parties afghanes de coopérer avec la Commission des droits de l'homme et le Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Afghanistan ainsi qu'avec tous les rapporteurs spéciaux qui sollicitent une invitation et de faciliter l'accès du Rapporteur spécial à tous les secteurs de la société et à toutes les régions du pays;

16. Prie :

a) Le Secrétaire général d'accorder toute l'assistance nécessaire au Rapporteur spécial et de tenir dûment compte de ses recommandations dans la formulation des activités de l'Organisation de Nations Unies en Afghanistan;

b) Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'assurer, dans le cadre des activités de l'Organisation des Nations Unies en Afghanistan, une présence permettant de fournir des conseils et une formation dans le domaine des droits de l'homme à toutes les parties afghanes, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant des activités sur place;

17. Décide :

a) De proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial, en lui demandant de faire rapport sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan à l'Assemblée générale, à sa cinquante-cinquième session, et à la Commission, à sa cinquante-septième session;

b) De poursuivre l'examen de la situation des droits de l'homme en Afghanistan en lui attribuant un rang de priorité élevé, au titre du même point de l'ordre du jour, à sa cinquante-septième session.